Après un divorce, reconnaissance de dette ?

Sujet vu 1213 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/11/10 à 07:57
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


lukhas, Essonne, Posté le 18/11/2010 à 07:57
1 message(s), Inscription le 18/11/2010
Bonjour,

Je suis divorcé depuis 1 mois.

Avant le divorce, nous avions convenus oralement avec mon ex femme d'un versement mensuel d'un certain montant.

Puis, pendant la procédure, ce montant a été réduit, toujours oralement entre elle et moi car je prenais en charge toute la procédure de divorce.

Aujourd'hui, alors que le jugement du divorce est rendu, que la soulte inscrite dans le jugement a été versée, et qu'elle a signé le document s'engageant à ne pas faire appel ou pourvoi en cassation, mon ex femme me demande le remboursement du montant correspondant à notre première discussion.

J'ai donc aujourd'hui payé tous les mois ce que je lui devais et je suis arrivé au bout des paiements. Mais elle me menace d'aller en justice pour non paiement de dette (sans prendre en compte notre discussion de baisse du montant de cette dette).

Elle menace de faire appel à des témoins (qui sont des amis à elle). et d'utiliser un mail d'il y a 8 mois de ma part pour obtenir ce qu'elle veut. (mail écrit bien avant notre discussion du changement de montant).

Que puis-je faire ? Dois-je payer alors que nous avions convenus oralement que le montant avait changé, qu'il n'y a pas de reconnaissance de dette écrite et signée ? Quelle valeur a ce mail si elle a signé et validé le jugement ? Des témoignages de ses amis sont-ils recevables ?

Je trouve ça ignoble de sa part.

D'avance merci pour vos avis.

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chris_ldv, Paris, Posté le 18/11/2010 à 08:58
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Tout est dit dans votre exposé des faits:

"Aujourd'hui, alors que le jugement du divorce est rendu, que la soulte inscrite dans le jugement a été versée, et qu'elle a signé le document s'engageant à ne pas faire appel ou pourvoi en cassation, mon ex femme me demande le remboursement du montant correspondant à notre première discussion."

Dans la mesure où vous avez respecté vos engagements décidés judiciairement et qu'elle s'est engagée par écrit votre ex-épouse n'a aucune option pour exercer un recours contre vous.

Cordialement,


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