Après deux décisions de justice !

Sujet vu 566 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/01/10 à 16:13
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


SWEETIE, Corrèze, Posté le 10/01/2010 à 16:13
4 message(s), Inscription le 10/01/2010
Bonjour et bonne année à tous et toutes

après avoir eu gain de cause en première instance et cour d'appel ; pouvons-nous être surs de ne plus être embêtés lorsqu'il s'agit d'une décison de justice qui donne avis favorable aux parents sur les deux procédures et non aux grands parents. les grands parents peuvent ils demander un élargissement plus tard de la décision ou est ce que la décision de la cour d'appel a fini définitivement de trancher à vie ; il faut savoir que le recours en cassation a été signifié mais refusé par les grands parents.

merci pour vos réponses
ps: peut on prétendre dorénavant être enfin tranquille !

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