Apres le décés d'un surendetté que se passe t' il ?

Sujet vu 1221 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/12/08 à 16:03
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


germain, Saône-et-Loire, Posté le 29/12/2008 à 16:03
1 message(s), Inscription le 29/12/2008
en cas de décés d'un conjoit surendetté est ce que la totalité des remboursements incombe au conjoint survivant

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Tisuisse, Posté le 29/12/2008 à 17:43
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Un bonjour n'a jamais fait de mal, bien au contraire, et un merci fait toujours plaisir.

Lorsqu'une personne décède, l'héritage est composé de l'actif d'une part, les biens, et du passif d'autre part, les dettes.

Les héritiers ou les ayants-droits peuvent :
- soit accepter la succession en l'état,
- soit mettre des réserves d'inventaire,
- soit refuser la succession.

Contactez, si nécessaire, un notaire et voyez quelle choix à adopter.


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