Application d'un jugement provisoire

Sujet vu 1054 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/02/10 à 15:18
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


avenir, Hauts-de-Seine, Posté le 22/02/2010 à 15:18
1 message(s), Inscription le 22/02/2010
Bonjour,

Un jugement avec exécution provisoire a été rendu en 2005 concernant la liquidation de la communauté.
Question 1 : comment faire exécuter le jugement étant entendu que dans le patrimoine figure un bien immobilier.
Question 2 : puis-je obliger la vente de ce bien pour solder la liquidation

N.B : l'appartement est occupé (partiellement) par mon ex épouse qui me doit à ce titre une indemnité d'occupation, chiffrée dans le jugement.

Remerciements.
"Avenir"

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