Appel d'une décision de jaf

Sujet vu 4216 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/09/10 à 10:50
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


lga, Val-d'Oise, Posté le 30/09/2010 à 10:50
2 message(s), Inscription le 30/09/2010
Bonjour,

Je souhaiterais quelques conseils sur le délibéré d'un jugement ainsi sur la meilleure conduite à tenir.

Petit résumé de la situation :
Séparé depuis 2004.
Garde de l'enfant établie chez la mère avec droit de visite du mardi soir sortie d'école au mercredi soir, 1 WE sur 2, la 1/2 des vacances.
Je me suis marié en 2008 et j'ai un 2ème enfant depuis 2009.

Avant premier jugement, je payais l'intégralité des frais scolaires de mon enfant (avec la cantine) et versais 150 euros de PA.
Premier jugement : 380 euros de PA.

Depuis la séparation d'avec sa mère, mon fils réclame à être plus souvent avec moi.
Plusieurs tentatives de garde alternée en discussion avec sa maman ont échouées (ses exigences étant trop grandes).
A 7 ans il me dit qu'il est assez grand pour parler à un JAF et qu'il veut venir à la maison.
Je prends un avocat et saisi le JAF.
Procédure longue, pris de remords et de culpabilité mon enfant ne sait plus trop ce qu'il veut. Je décide de laisser la garde chez sa mère et d'attendre qu'il grandisse.
Jugement en juin 2010 et je viens de recevoir l'expédition executoire qui fixe ma PA à 500 euros et qui me condamne à payer 1500 euros au titre des frais de justice de mon ex (article 700...)

Je souhaite faire appel, non pour diminuer la PA (qui me semble tout de même très élevée pour un enfant de 8 ans) mais pour faire supprimer les 1500 euros car j'ai ommis de vous préciser que mon ex vit avec quelqu'un (ce qu'elle a nié devant le JAF) ce qui fausse complètement le dossier.
Je suis mécontent de la défense que j'ai eu et je souhaiterais être guider dans ma décision de faire appel ou non.
Pensez-vous que j'ai une chance de faire annuler ce versement ?

Par avance je vous remercie de votre réponse.

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chris_ldv, Paris, Posté le 30/09/2010 à 13:31
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Sur la base des éléments que vous communiquez:

1) vous demandez aux JAF la modification du droit de garde
2) vous interrompez votre demande en cours de procédure judiciaire (peu importe pour quel motif)
3) le juge aux affaires familiales (JAF) rend une décision qui vous est défavorable

mon analyse de la situation est la suivante:

1) vous n'avez pas été "défendeur" dans la procédure devant le JAF, mais demandeur

2) dans la mesure où vous avez initié la procédure, puis tenté de l'interrompre il est cohérent que les frais de justice correspondants vous soient imputés, y compris ceux de votre ex-épouse: la justice n'aime pas trop les personnes indécises (en clair vous avez fait perdre du temps et de l'argent à tout le monde ... pour rien) et en tout état de cause votre ex n'a fait que répondre.

3) faire appel revient à dire à la justice que la décision rendue contre vous n'est pas fondée: en l'absence d'élement nouveau, ou à défaut d'une très solide argumentation, le jugement d'appel confirmera la décision du JAF et mettra à nouveau à votre charge les frais de justice correspondant.

A mon avis, mais ce n'est qu'un avis, vous n'avez aucune chance de faire annuler les 1500 euros au titre de l'article 700: vous avez décidé seul d'engager une procédure judiciaire longue et couteuse sur la base des déclarations d'un enfant de 7 ans.

Qui doit régler la facture correspondante ?

o votre fils > difficile à envisager
o la justice > il ne faut pas rêver
o votre ex-femme > elle n'a rien demandé et s'est contenté de répondre

Qui reste-t-il: vous seul.

Cordialement,

lga, Val-d'Oise, Posté le 30/09/2010 à 17:30
2 message(s), Inscription le 30/09/2010
Merci de votre réponse rapide, claire, concise et d'un cynisme à mon goût (bien que ce soit moi le dindon de la farce).

Cordialement,

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/09/2010 à 18:14
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Je crois que vous avez aussi fait plusieurs erreurs
- légal : de ne pas demander un avocat à votre enfant
- laisser un enfant de cet age décider de où il veut vivre (il n'a pas à décider ce genre de chose, d'un point de vue éducatif, c'est moyen)

Melanie555, Paris, Posté le 02/10/2010 à 10:51
241 message(s), Inscription le 13/04/2010
....Un enfant veut toujours aller avec le parent qui "lui pose la question"...


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