Pa:appel en cours d' appel

Sujet vu 356 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/07/09 à 13:31
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


helovisiteur, Posté le 01/07/2009 à 13:31
18 message(s), Inscription le 11/08/2008
Bonjour,

Merci de me lire et de me renseigner si vous le pouvez.

J'avais déjà posté concernant le divorce de nore fille, et un autre problème vient de se greffer.

L'ex de notre fille a fait appel de la PA devant la Cour d'appel, PA qui se monte à 20% du salaire de monsieur pour 2 enfants. ( 2 fois 10% )

Il a rendu ses conclusions au Conseil de notre fille, et ainsi, nous avons appris qu'il s'était remarié 10 jours avant de rendre ses conclusions. Ceci pour justifier ses baisses de revenus.

Pour la baisse de la PA, il donne les motifs suivants:
- il paye l'EDF, GDF, téléphone, pensionnat du fils de sa " nouvelle femme", assurance de la voiture de madame etc...jusqu'à ce qu'ils prennent ensemble un appartement dans la ville de la nouvelle affectation de monsieur.
Il y ajoute bien sûr, ses propres frais dans la maison qu'il occupe actuellement, et son avocat dit que la PA doit baisser, "car il a en charge une nouvelle famille et de nouveaux frais" ( dixit son avocat) .
Il a bien calculé son coup en se mariant vite fait avant de constituer le dossier d'appel !

Ceci est son choix personnel. Est- ce légal que monsieur demande une baisse de la PA pour ces motifs ? Il me semble avoir lu que celui qui se mettait dans cette situation endossait les conséquences.Ses propres enfants doivent- ils en pâtir au vu de sa nouvelle situation maritale ?

Donc, nous voilà avec un avoué que nous avons commencé à payer, et les frais qui suivront seront je pense conséquents !.

Mon texte est long, veuillez m'en excuser, mais moi, la maman et grand- mère suis dans l'expectative, ne connaissant pas les lois.

Nous sommes désespérés. Voilà 3 fois qu'il fait appel, mais cette fois ci, c'est à la Cour d'Appel. Notre fille va répondre aux conclusions de l'ex et les enverra à son Conseil.

Merci de m'avoir lue, et merci pour les réponses éventuelles que j'attends fébrilement .

Bonne journée à vous tous !

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