Année paire / impaire les 1er/3/5 WE

Sujet vu 440 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/01/13 à 14:31
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Pasber, Ille-et-Vilaine, Posté le 12/01/2013 à 14:31
2 message(s), Inscription le 10/01/2013
Bonjour,
J'aimerais savoir si la règle du 1er/3ième et 5ième WE pour le père s'applique pour les années impaires comme pour les années paires.
N.B. : Sachant qu'il n'y a pas de décision judiciaire suite à notre séparation.
Merci pour votre réponse claire et précise.
Cdlt.

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cocotte1003, Isère, Posté le 12/01/2013 à 18:22
5077 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, sans décision de justice, rien ne s'applique et chaque parent fait comme il veut, chacun applique ce qu'il veut sans que l'autre ne puisse rien faire juridiquement cordialement

Marion2, Posté le 12/01/2013 à 18:25
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Il me semble Pasber que vous avez déjà posé cette question le 10 Janvier et vous avez d'ailleurs reçu les mêmes réponses.

cdt

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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