Amende de train d'un mineur en cours d'émancipation

Sujet vu 820 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/11/09 à 17:03
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


cathybrodeure, Posté le 05/11/2009 à 17:03
2 message(s), Inscription le 05/11/2009
Bonjour,
Mon Fils (17 ans) a décidé de partir de la maison pour vivre "sa vie"...
A sa demande, une demande d'émancipation est en cours.
Il passe beaucoup de temps dans les trains mais n'achète pas de billet.
il reçoit donc les amendes à payer à notre adresse. Suis je obligée de les payer?
(450€ sur une seule journée en octobre) soit l'équivalent de mon salaire
Merci de votre(s) réponse(s)
Cathybrodeure

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Tisuisse, Posté le 05/11/2009 à 18:21
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Tant que votre fils n'est pas majeur, vous restez civilement responsable des conséquences de ses actes. Par contre, ayant 17 ans, votre fils est responsable pénalement, de ses actes. Les amendes sont des sanctions pénales et vous n'avez pas à les payer. Plus tard, votre fils devra s'acquitter de sa dette.

cathybrodeure, Posté le 05/11/2009 à 18:35
2 message(s), Inscription le 05/11/2009
Bonsoir,
Merci pour votre réponse Tisuisse.


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