Les allocations familialle

Sujet vu 1355 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/10/07 à 19:20
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


fontaine_old, Posté le 09/10/2007 à 19:20
1 message(s), Inscription le 09/10/2007
bonjour je suis actuellement enceinte de 8 mois et ai deja un petit garcon de 4 ans .
je remplis toute les conditions necessaire a l'obtention de la prime a la naissance mais possedant une dette vis a vis de la caisse d'allocation familialle celle ci c'est permis de retenir la totalite de la prime a la naissance .
je souhaiterais savoir si la caisse d'allocation familialle a le droit de retenir la totalité de la somme ou si elle n'a le droit d'en retenir qu'une parti.

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magda, Nord, Posté le 26/12/2008 à 00:17
1 message(s), Inscription le 26/12/2008
bonsoir


votre cas je suis dejas passer par la
et dans aucun cas cela et autorisé

Marion2, Posté le 26/12/2008 à 09:51
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Personnellement, il me semble tout-à-fait logique et normal que la CAF se soit remboursée de votre dette.
Vous deviez de l'argent à la CAF, la prime à la naissance est versée par la CAF.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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