Allocation de rentree scolaire 2008/2009

Sujet vu 657 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/12/08 à 14:08
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


poupou49, Maine-et-Loire, Posté le 13/12/2008 à 14:08
2 message(s), Inscription le 13/12/2008
BONJOUR,

L'ARS 2008/2009 A ETE CALCULE SUR LES REVENUS DE 2006.

LES ARS DES ANNEES ANTERIEURES ETAIENT CALCULEES SUR LES REVENUS DE L'ANNEE ANTERIEURE (ex : ARS 2006/2007 REVENUS 2005 ; ARS 2007/2008 REVENUS 2006).

L'ARTICLE R543-5 STIPULE QUE LES MONTANT DES RESSOURCES A PRENDRE EN CONSIDERATION EST CELUI DE L'ANNEE CIVILE PRECEDANT CELLE DE L'ARS... IL SEMBLE EN CONTRADICTION AVEC LES REVENUS RETENUS POUR LE CALCUL DE L'ARS 2008/2009...

AYANT EU UNE FORTE BAISSE DE REVENUS EN 2007, J'AI DEPOSE UN RECOURS AUPRES DE LA CAF QUI N'A RIEN VOULU ENTENDRE...

Y A T'IL QUELQUE CHOSE D'AUTRE A FAIRE ???

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