Allocation de rentré scolaire

Sujet vu 945 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/05/09 à 15:00
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


haas, Posté le 28/05/2009 à 15:00
124 message(s), Inscription le 26/11/2007
Bonjour,
notre fils va effectuer des stages d'expérience professionnelle pourrier-vous me renseigner car nous aurions aimer savoir si nous avons droit à la rentré scolaire merci de votre réponse.
Cordialement

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Marion2, Posté le 28/05/2009 à 19:04
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoisr,

Quelques précisions sur l'Allocation de Rentrée Scolaire :

Citation :
Qui peut en bénéficier ?
Pour avoir droit à cette prestation, il faut remplir les conditions suivantes :
- avoir un ou plusieurs enfants à charge scolarisés et remplissant certaines conditions d'âge (voir ci-dessous);
- ne pas disposer de ressources supérieures à un certain plafond, qui évolue en fonction du nombre d'enfants à charge. Les personnes dont les revenus se situent légèrement au-dessus de ce plafond bénéficient d'une allocation d'un montant plus faible. Là encore, c'est votre revenu net catégoriel qui sera comparé aux plafonds en vigueur.
À noter :
Pour l'application de la condition de ressources, votre situation de famille (notamment le nombre d'enfants à votre charge) est appréciée au 31 juillet précédant la rentrée scolaire considérée.


Pour quels enfants ?
Si vous remplissez les conditions énoncées ci-dessus, vous percevez une allocation pour chacun de vos enfants à charge:
- d'au moins 6 ans, ou qui aura 6 ans avant le 1er février de l'année suivant celle de la rentrée scolaire;
- et de moins de 18 ans au 15 septembre de l'année de la rentrée.

L'enfant doit être inscrit dans un établissement d'enseignement public ou privé, ou être placé en apprentissage: sa rémunération, dans ce dernier cas, doit être inférieure à 55 % du SMIC.


__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

haas, Posté le 29/05/2009 à 10:02
124 message(s), Inscription le 26/11/2007
merci pour la réponse du faite qu'il est moins de 55% du smic nous pourrions y prétendre à l'allocation si j'ai bien compris ainsi du montant de nos revenus


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