P. alimentaire enf. maj. étudiant 21 ans diminuée par son père

Sujet vu 590 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/06/08 à 00:44
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


cécile, Posté le 19/06/2008 à 00:44
2 message(s), Inscription le 18/06/2008
Mon fils de 21 ans , étudiant (4ème année d'études supérieures), vit depuis l'été dernier en co location étudiante. Je continue à percevoir une pension alimentaire pour ses 2 frère et soeur restés à mon domicile, mais depuis l'installation de notre fils aîné dans son appartement, leur père a pris sans mon accord l'initiative de diminuer celle ci d'un tiers au motif qu'il le lui verserait directement. Etudiant boursier, il a perçu quelques revenus parallèles ( environ 1800€) en travaillant au cours de l'année 2007 afin d'améliorer un peu son quotidien...
Je verse pour ma part chaque mois à mon fils une contribution financière calculée au prorata de mes propres revenus.
J'ai été scandalisée en demandant confirmation du montant exact des diverses sommes reçues - j'en avais besoin pour remplir ma déclaration d'impôts - d'apprendre que mon fils s'était vu diminuer de manière substantielle la pension alimentaire due par son père!!! celui ci profiterait du fait qu'il ne soit plus chez moi pour se soustraire à ses obligations en lui versant des sommes arbitraires correspondant à peine à un peu plus de la moitié de ce qu'il me versait pour lui auparavant.
J'ai entendu dire depuis, que même s'il n'était plus domicilié chez moi, j'aurais du continuer à percevoir de mon ex mari le versement de la pension alimentaire pour notre enfant majeur et étudiant de moins de 25 ans, ce dernier m'étant fiscalement rattaché.
Je souhaiterais défendre les intérêts de mon fils lamentablement dépouillé par un père sans grands scrupules, en agissant de manière à contraindre celui ci à lui reverser les arriérés d'impayés. (Il est de toute évidence bien difficile pour un enfant qui par ailleurs aime et respecte ses deux parents, d'avoir à effectuer une telle démarche...) Comment devrais je donc m'y prendre pour qu'il cesse d'être ainsi lésé, et réclamer par la même occasion de percevoir à nouveau le montant de la pension alimentaire prévu dans le jugement de divorce pour les 3 enfants, afin d'en ajouter moi-même le tiers au montant des versements mensuels fais par virements bancaires sur son compte?

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domi, Posté le 19/06/2008 à 09:36
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Vous devriez prendre contact avec un huissier en lui présentant la décision de justice .Il fera alors une saisie sur le salaire de votre ex mari , et c'est lui qui en supportera les frais .Il me semble qu'il pourra remonter sur 6 mois .

cécile, Posté le 19/06/2008 à 12:40
2 message(s), Inscription le 18/06/2008
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse; en fait, ce qui m'inquiète aussi, c 'est qu'en effet, un huissier ne reconsidère que les 6 derniers mois. La période concernait ceux de juillet à Décembre 2007, sachant qu'il apparait logique qu'aucun changement favorable n'a du se faire depuis...
Puisque nous sommes en juin et que je n'avais aucune information avant de tomber de haut en découvrant cet état de fait lors de ma déclaration de revenus, l'arriéré ne pourrait alors se faire qu'à partir de 2008!

domi, Posté le 19/06/2008 à 12:43
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Dans ce cas , saisissez le juge aux affaires familiales . bon courage

Marion2, Posté le 19/06/2008 à 13:03
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Il faut que vous ET votre fils (il est majeur) saisissiez le JAF. Le faire très rapidement car on arrive aux vacances judiciaires.
En attendant, suiv ez les conseils de domi, à savoir vous présenter chez un huissier avec le jugement de divorce mentionnant le montant de la pension et demandez une saisie sur salaire.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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