Aider moi sur liquidation de la communaute

Sujet vu 878 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/02/08 à 18:45
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


jean, Posté le 08/02/2008 à 18:45
1 message(s), Inscription le 08/02/2008
bonsoir a tous

je remercie tout d abord tout ceux qui voudront bien répondre a mes questions.

voila je me suis marie sous le regime de la communaute legale en 78 mon pere a fait un aggrandissement de sa maison et mes freres et moi meme travaillons dans le batiment,donc nous avons fait ces travaux. quelque annees apres mon pere m a donner la maison dans lequel j ai habite par la suite.
j'ai quitte en 1990 le domicile conjugal et je suis apres bien des annees de procedures enfin divorce.
la maintenand je passe devant le notaire pour la liquidation de la communaute, et mon ex femme me reclame une part sur cette maison disant qu'a l epoque ou mon pere m a fait cette donnation nous etions maries. l avocat me dit que peut etre je lui doit une indemnite mais le notaire m a dit qu'elle n avait aucun droit.
maintenand on me dit le contraire et je sais plus quoi penser ni ce que je peux faire car elle me reclame pres de 60 000 euro et je n ai plus rien car la maison je l ai donne a mon fils aine j en ai garde la jouissance mais c'est mon ex qui l habite depuis.moi je paye un loyer.mon fils souhaite vendre cette maison, et partager mais j ai eu un autre enfant qui a 2 ans maintenand.et le notaire m a dit que c'etait pas possible car il y avait un enfant mineur et qu'il fallait l accord du juge des tutelles.

pouvez vous me dire si reelement elle a droit a quelque chose
et ce que je pourrais faire .
j ai demander une indemnite d occupation de la maison
je suis a la retraite et j'ai un enfant a charge je n ai pas les moyens de verse ces 60 000 euro

pouvez vous me conseiller je vous remerci beaucoup
cordialement

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pragma, Ain, Posté le 08/02/2008 à 23:06
2560 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Si la maison vous avait été donnée par VOTRE PERE, c'est un bien propre pour vous, mais si vous étiez mariés sous le régime de la communauté et que vous avez fait des travaux importants, financés par les revenus du ménage, votre épouse est réputée y avoir participé pour moitié. Vous lui en devez donc la moitié (de la dépense faite pour les travaux).

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

jean, Posté le 09/02/2008 à 14:41
1 message(s), Inscription le 09/02/2008
non je n ai fait aucun travaux dans cette maison puisqu'elle etait neuve.
c'est pour cela que je ne comprend pas pourquoi mon ex femme aurait droit a quelque chose.
comme je l ai expliquer mon pere a fait l agrandissement de sa maison j habiter chez lui a l epoque.
c'est en famille comme nous etions tous du metier c'est a dire moi je suis macon mon frere aussi et mon autre frere est plombier donc nous avons tous aider nos parents.

maintenand on me dit que mon ex peut reclamer une recompense sur la commnunaute j avoue ne pas comprendre cela.

merci encore pour votre aide j en ai bien besoin

pragma, Ain, Posté le 12/02/2008 à 20:47
2560 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Alors vous pouvez être rassuré, cette maison venant de vos parents, est un bien qui vous est propre.

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