Aide aux frais de scolarité d'un étudiant en étude supérieure

Sujet vu 2180 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/09 à 14:41
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


rajer, Seine-et-Marne, Posté le 26/02/2009 à 14:41
2 message(s), Inscription le 26/02/2009
Je suis divorcée avec un enfant à charge. Son père me verse une pension alimentaire mais ne participe pas aux frais de scolarité de l'école privée où est notre fils. Cela fait 2ans et l'année prochaine il sera en 3è année d'étude supérieure. Doit-il participer ou non à ces frais?

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 27/02/2009 à 12:34
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Si ce n'est pas mentionné sur le jugement de divorce, il n'est pas obligé de participer aux frais de scolarité.

Mais, vous pouvez saisir le Juge aux Affaires Familiales (l'Avocat n'est plus obligatoire puisque vous êtes divorcée) pour demander à ce qu'il y participe.

Cordialement.

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Paula

rajer, Seine-et-Marne, Posté le 27/02/2009 à 15:43
2 message(s), Inscription le 26/02/2009
Bonjour,
Merci de votre réponse. Pour notre fils aîné, il devrait le prendre en charge à 100% jugement du tribunal. Or, pendant les 3années où il était en étude supérieure le père a diminué d'autant la pension alimentaire du fait que notre fils était en alternance et le père l'a incité à rester chez moi. Aussi, il enfreint les règles. Dois-je lui demander maintenant de réparer malgré que notre fils travaille déjà?


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