Advenir de la garde d'enfant lors d'un déménagement

Sujet vu 597 fois - 13 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/11 à 18:20
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Choupinetta, Ille-et-Vilaine, Posté le 02/06/2011 à 18:20
7 message(s), Inscription le 02/06/2011
Bonjour,


Maman de deux enfants de 8 ans et demi et 4 ans et demi, je suis séparée depuis trois ans de leur père. Aujourd'hui en couple avec un homme, la question de vivre sous le même toit se pose. Hors, je me pose quelques questions au sujet de la garde des enfants qui devra subir des modifications.

Lors de la séparation, nous ne sommes pas passés devant le JAF n'étant ni mariés ni pascés, nous nous sommes mis d'accord sur les modalités de garde. Il n'y a aucun écrit à ce sujet donc. Mon souci est donc de savoir si le père de mes enfants peut m'empêcher de partir vivre avec mon compagnon sachant que je suis domiciliée en France et qu'il vit en Belgique. Et si oui, quelle serait la meilleure démarche à suivre ?

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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 02/06/2011 à 18:23
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Si vous vivez en France et le père en Belgique, rien ne vous empeche de demenager avec vos enfants. Si vous aviez eu la garde partagée et habitiez à cote l'un de l'autre, oui, vous auriez pu avoir quelques soucis avec la garde des enfants mais là, il n'y a absolument rien qui en vous empeche.

Choupinetta, Ille-et-Vilaine, Posté le 02/06/2011 à 18:35
7 message(s), Inscription le 02/06/2011
Excusez-moi, j’ai du mal m’exprimer. Le père de mes enfants vit en France tout comme moi. C’est mon compagnon actuel qui vit en Belgique. Et c’est pour cette raison que je me pose des questions quant à la garde de mes enfants. Actuellement, le père de mes enfants les voit un week-end sur deux et la moitié des vacances. Ce qui ne serait plus possible lorsque je vivrai avec mon compagnon en Belgique.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/06/2011 à 19:19
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous avertissez en LRAR le père des enfants de votre déménagement avec les enfants et vous attendez qu'il saisisse le JAF

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 02/06/2011 à 19:23
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Et prevenez le au moins un mois avant votre depart, ne le mettez pas devant le fait accompli.
Sinon, en relisant votre phrase, c'est moi qui avais mal compris ;)

Choupinetta, Ille-et-Vilaine, Posté le 02/06/2011 à 19:45
7 message(s), Inscription le 02/06/2011
Je vous remercie pour vos réponses. Surtout de la rapidité de celles-ci. Me voilà soulagée. Pour le père des enfants, je comptais en effet le prévenir bien avant de partir pour justement ne pas le mettre devant le fait accompli.

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 02/06/2011 à 19:49
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Oui, mais en meme temps, pas trop en avance non plus, qu'il n'ait pas le temps de faire une requete en référé au JAF pour demander la residence exclusive des enfants

Choupinetta, Ille-et-Vilaine, Posté le 02/06/2011 à 19:51
7 message(s), Inscription le 02/06/2011
Je les ai en vacances du premier au 31 juillet. Je comptais lui annoncer de vive voix ma décision de déménager au 31 juillet quand il serait venu prendre les enfants. Je lui enverrai en même temps la LRAR.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/06/2011 à 21:08
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Un mois ? Vous vous mettez en tort. La loi dit que vous devez l'avertir suffisamment à l'avance pour qu'il puisse saisir le JAF et là, vous l'avertissez 1 mois à l'avance et pendant les vacances judiciaires.
Il sera alors en droit de faire la requête au JAF du domicile actuel des enfants et vous obliger à revenir pour l'audience. S'il n'obtient pas ou ne demande la résidence des enfants, il pourrait obtenir que vous soyez obligée d'amener les enfants et de les ramener à son domicile (donc deux allers et retours pour vous), à vos frais exclusifs, pour ses DVH, par exemple.
Le père habite dans quelle région ?

Choupinetta, Ille-et-Vilaine, Posté le 02/06/2011 à 21:09
7 message(s), Inscription le 02/06/2011
Il habite en Bretagne comme moi actuellement.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/06/2011 à 21:14
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Par le train, on peut vous imposer certains WE
Vous devrez aussi produire les justificatifs de revenus de votre concubin

Choupinetta, Ille-et-Vilaine, Posté le 02/06/2011 à 21:17
7 message(s), Inscription le 02/06/2011
Donc en somme, vous me conseillez de le prévenir dès maintenant ? D'après vous quelles sont les démarches que je dois faire exactement ? Parce que mon intérêt et pour moi, comme pour mes enfants et leur père n'est pas de les léser. C'est pour cela que je suis venue me renseigner. J'avoue que jusqu'à il y a peu de temps, je ne me posais pas la question ne pensant pas retrouver quelqu'un et encore moins quelqu'un qui vive si loin.

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 02/06/2011 à 21:33
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Citation :
J'avoue que jusqu'à il y a peu de temps, je ne me posais pas la question ne pensant pas retrouver quelqu'un et encore moins quelqu'un qui vive si loin.


Vous le connaissez que depuis peu de temps ? Vous etes sure de vous pour partir si loin le rejoindre avec vos enfants.

Comme vous avez déja la residence des enfants, je ne pensais pas que vous deviez le prevenir autant à l'avance, désolée du mauvais conseil ;)

Choupinetta, Ille-et-Vilaine, Posté le 02/06/2011 à 21:37
7 message(s), Inscription le 02/06/2011
Non, cela fait un moment que nous nous connaissons. Mais la décision de vivre ensemble ne s'est posée qu'il y a peu. Avant nous avons évité d'y penser, plus parce que nous préférions savoir ce que notre couple pouvait donner. Nous savons qu'il est assez solide pour envisager sérieusement la vie commune.


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