Adoption par mon père des enfants de sa femme

Sujet vu 584 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/01/11 à 17:00
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


julybb2002, Val-de-Marne, Posté le 21/01/2011 à 17:00
5 message(s), Inscription le 21/01/2011
Bonjour,
je viens de recevoir ainsi que mon frère, un courrier d'un avocat, conseil de mon père, m'annoncant l'intention de celui-ci de procéder à l'adoption simple des enfants de sa femme et que ceux-ci désirent porter son nom.
Il est préciser que le tribunal risque de prendre contact avec moi pour avoir mon avis.
il est dit que suite à cette adoption, il n'y aura aucune conséquence patrimoniale et que je ne serais pas léser.
quand est-il réellement ? ses enfants auront-ils les mêmes droits que nous ?
en cas de décès de mon père, comment cela se passera-t-il juridiquement et pour la succession ?
merci des conseils que vous pourrez m'apporter

Poser une question Ajouter un message - répondre
Marion2, Posté le 21/01/2011 à 17:16
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Quel âge ont ces enfants ?

Citation :
Si l'enfant a fait l'objet d'une adoption simple, il est considéré fiscalement comme un étranger et devra payer 60% de droits sur sa part d'héritage.

SAUF :

-1-Dans les remariages lorsque le défunt a adopté l'enfant de son nuveau conjoint.

-2-Quand le défunt a assuré l'entretien de l'adopté pendant au moins cinq ans durant sa minorité (ou pendant dix ans au moins).



__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

julybb2002, Val-de-Marne, Posté le 21/01/2011 à 17:18
5 message(s), Inscription le 21/01/2011
ils sont nés en 1990 et 1991

Marion2, Posté le 21/01/2011 à 17:25
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Donc ces enfants auront partageront l'héritage de votre père au même titre que vous et dans les mêmes conditions.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

julybb2002, Val-de-Marne, Posté le 21/01/2011 à 17:26
5 message(s), Inscription le 21/01/2011
je me doutais bien de cette réponse.
je suppose que je ne peux en aucun cas m'y opposer ?

Marion2, Posté le 21/01/2011 à 17:38
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Il y a sûrement quelqu'un qui pourra vous renseigner. De mon côté, je fais des recherches.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

julybb2002, Val-de-Marne, Posté le 21/01/2011 à 17:40
5 message(s), Inscription le 21/01/2011
je vous remercie pour vos réponses, et regarde de mon coté

amatjuris, Posté le 21/01/2011 à 17:49
7880 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
en droit civil, l'adopté simple est héritier dans sa famille d'origine et dans sa famille adoptive comme un enfant légitime. il a donc droit à sa part d'héritier réservataire ce qui diminue d'autant la part des autres.
donc le texte de l'avocat de votre père n'est pas exact car il y aura des conséquences patrimoniales.
en droit fiscal, selon les conditions de l'adoption simple les droits de succession peuvent être de 60 % mais dans certains cas (comme le vôtre) les droits peuvent bénéficier du régime favorable des transmissions en ligne directe.
cdt

julybb2002, Val-de-Marne, Posté le 21/01/2011 à 17:51
5 message(s), Inscription le 21/01/2011
je vous remercie de votre réponse. je me doutais bien qu'au niveau patrimoniale, il y aurait du négatif pour nous.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]