Adminstrations de biens d'un mineur sous contrôle judiciaire

Sujet vu 340 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/11/12 à 11:25
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


gilibert, Corrèze, Posté le 08/11/2012 à 11:25
2 message(s), Inscription le 08/11/2012
Bonjour,
Mon amie par jugement il y a cinq ans a été désignée administrateur pour la gestion des biens échus à son fils mineur, sous le contrôle du juge des tutelles. Le père de l'enfant étant décédé avant la naissance de ce dernier, elle avait obtenu une reconnaissance en paternité de l'enfant qui porte donc le nom de son père.
Elle a pris attache à l'époque avec un notaire pour la succession. Hormis quelques échanges au début (courriers, appels téléphoniques), elle n'a toujours pas de nouvelles.
Elle ne sait pas où en est la succession, et surtout, personne ne lui a expliqué en quoi consiste son rôle d'administrateur, quels sont ses devoirs, ses obligations. Elle n'a pas de réponses à des courriers adressés au juge des tutelles.
Elle a adressé des courriers des impôts aux notaires depuis ces années pour qu'il puisse régler l'administration fiscale, les comptes du défunt étant suffisamment approvisionnés.
personne ne lui a expliqué après le jugement ce qu’elle devait faire et actuellement elle est perdue et inquiète.
Pourriez vous nous donner des conseils pour qu'elle sache quoi faire.
Merci.

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pat76, Paris, Posté le 08/11/2012 à 15:32
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Il serait préférable plutôt que d'écrire, que votre amie se déplace jusqu'au Tribunal de Grande Instance au secrétariat du Juge des Tutelles pour obtenir un rendez-vous.

Elle peut également prendre contact avec le Président de la Chambre Départementale des Notaires pour lui expliquer la situation si elle n'a obtenu aucune réponse à ses courriers de la part du notaire qui s'occupe de la succession.

Elle envoie ses courriers en recommandé avec avis de réception et elle garde une copie des courriers qu'elle expédie?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

gilibert, Corrèze, Posté le 08/11/2012 à 20:54
2 message(s), Inscription le 08/11/2012
Merci pour les conseils.


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