Achat en indivision et héritage

Sujet vu 1062 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/09/08 à 23:47
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


rby, Posté le 02/09/2008 à 23:47
2 message(s), Inscription le 02/09/2008
Bonjour,

Avec ma compagne, avec qui je ne suis ni marié ni pacsé, nous envisageons d'acquérir un bien immobilier au titre de notre résidence principale.

D'une précédente union, j'ai 3 enfants. Ma compagne n'a pas de descendant.

Nous voudrions éviter les problèmes en cas de décès de l'un de nous d'eux et garantir pour le survivant la jouissance de ce bien immobilier.

Nous avons entendu parlé de plusieurs possibilités comme les SCI en partage "croisé", les donations, ... et voudrions connaître votre avis à ce sujet.

Notre situation ne nous semble pas si rare que ça...

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Tisuisse, Posté le 02/09/2008 à 23:50
10468 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Pour éviter tout litige, la donation-en-usufruit-au-dernier-vivant ma semble la plus appropriée. Ce n'est pas une donation simple mais simplement un usufruit pour le survivant du couple. Les héritiers et autres ayants-droits devront attendre le décès du dernier avant de pouvoir toucher l'héritage.

Voyez votre notaire qui vous en dira +.


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