Accusé de violence sur le fils de mon mari agé de 8ans

Sujet vu 635 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/04/09 à 13:25
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


maya039, Jura, Posté le 22/04/2009 à 13:25
1 message(s), Inscription le 22/04/2009
Bonjour,je souhaiterai avoir des conseils j'ai recu ce matin une lettre du tribunal pour enfant concernan le fils de mon mari dont nous avions obtenu la garde l'an dernier etant un enfant difficile je n'ai pas pu faire autrement ke de le rendre a sa mere qui elle n'as pas non plus chercher a arrangé les choses puisqu'elle la placé en foyer.et donc ayant une forte influance sur ces enfant et n'attendant qu'une chose que je divorce d'avec mon mari me voila accusé de maltraitance envers l'enfant avec soi disant des preuves dont cicatrice sur le dos il y ya actuellement une enquete pénal a mon egard jaimerai savoire comment ca se passe?a quoi ca consiste exactement?si je risque de la garde a vue?etc tout se qui peu m'etre utile pour cette affaire en cour. car je minquiete aussi pour mes enfants si ca vien a degénéré.merci de vos conseil une maman déséspérée et qui nen peu plus.

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parentpourtoujours, Paris, Posté le 23/04/2009 à 23:01
33 message(s), Inscription le 13/04/2009
bonsoir,

la pratique au civil est que la partie accusée doit apporter la preuve que l'accusation est mensongère alors qu'au pénal il faut apporter la preuve du délit.

Il est possible que vous soyez convoquée au commissariat en vue d'être auditionnée, concernant la garde à vue il est à savoir que si vous vous retrouvez ans cette situation vous avez le droit de prévenir la personne de votre choix et à demander à ce que le procureur de la république en soit informé ceci dans le but d'éviter une garde à vue abusive, si vous n'avez rien à vous reprocher allez y sereinement.
pour une affaire pénal, je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat spécialisé, préparez si vous y avez droit un dossier d'aide juridictionnelle.

Pouvez vous préciser quand auraient eu lieu les faits reprochés et les éléments apportés à l'accusation si vous en avez connaissance ?

Espérant que ces premiers éléments de réponse sauront vous aider.


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