Accusé d'accés à la nationnalité francaise par fraudes

Sujet vu 669 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/12/08 à 07:04
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Karim, Nord, Posté le 24/12/2008 à 07:04
1 message(s), Inscription le 24/12/2008
Bonjour a tous,

Je suis d'origine algérienne, marié à une francaise d'origine algérienne en 2003. J'ai obtenu la nationnalité francaise par déclaration en 2006 ainsi que mes deux enfants issus d'une première union.

En ce moment, je suis en instance de divorce (entamé en septembre 2008), qui suit son cours dans le cadre d'une procedure de séparation a l'amiable (du moins c'est ce que je pensais !).

Ce matin, je viens de répondre à un intérrogatoire de police dans le quel, je suis accusé d'avoir accedé a la nationnalité francaise par voies frauduleuses : mon epouse puisque on est pas encore officiellement divorcé , a réduit les cinq années de vie commune a un simple complot me permettant d'avoir la nationalité franaciase pour mes moi même et mes deux enafnts mineurs.
Selon, le capitaine de police qui m'avait intérrogé, il sagit des services prefectauraux qui ont chargé le parquet cette enquette !


Est ce que quelqu'un peut m'informer sur la suite de de cette la procedure ?

Merci d'avance

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jeetendra, Yvelines, Posté le 24/12/2008 à 09:15
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, si l'enquête aboutie le risque c'est l'expulsion assortie d'une interdiction de territoire, une condamnation, c'est grave comme accusation, lisez dans mon blog sur legavox.fr l'admission au séjour, courage à vous, cordialement

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