Accueillir un enfant mineur pour études en france

Sujet vu 1296 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/11/10 à 10:28
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


mizou, Yvelines, Posté le 28/11/2010 à 10:28
1 message(s), Inscription le 28/11/2010
Bonjour,
J'accueille depuis quelques années un enfant ukrainien orphelin, par le biais d'une association : 3 mois en été, et 3 semaines en hiver. De forts liens se sont créés. L'adoption est impossible vu l'écart d'age supérieur à 45 ans entre lui et moi, ce qui est une clause de refus en Ukraine. Je me suis déplacé en Ukraine de manière à ce que l'enfant soit sorti de l'orphelinant et placé en famille d'accueil dans une autre région afin qu'il reçoive une instruction plus adaptée et soit entouré d'une vraie famille, cela n'a pas été possible.
Y a t-il une possibilité pour moi, d'accueillir cet enfant mineur pour des études, sans parler d'adoption, donc sans faire perdre à l'orphelinant la tutelle de l'enfant ( autrement dit la pension de l'état versée pour l'enfant) ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Mizou

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/11/2010 à 19:01
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça n'a rien à voir avec les lois françaises, voir avec un avocat en Ukraine.


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