Accouchement en france et avoir la nationalité

Sujet vu 588 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/11/12 à 22:30
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


mohhhhh, Posté le 12/11/2012 à 22:30
2 message(s), Inscription le 12/11/2012
Bonjour,
je suis un tunisien qui travaille a l'armée tunisienne ma femme va accoucher dans quelques semaines en France et elle n'a pas du papiers.
Premièrement est ce que c'est possible d'accoucher même si elle n'a pas de papiers.
Si oui
Est ce que le bébé aura la nationalité Françaises ou elle aura les papiers grâce a cette accouchement ?
merci d'avance.

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Nicole29, Yvelines, Posté le 13/11/2012 à 12:55
284 message(s), Inscription le 13/01/2011
Bonjour,
Bien sûr que c'est possible d'accoucher, vous n'êtes pas obligé d'avoir des papiers pour cela.
Par contre, en France, la nationalité par naissance sur le territoire n'existe plus depuis un bon moment déjà.
Si votre femme est sans-papier, votre enfant aura des papiers mais pas la nationalité (sauf si vous êtes français). Par contre, si votre enfant reste en France jusqu'à ces 18 ans, oui là, il ou elle pourra devenir français en demandant la nationalité mais pas avant sa majorité.

mohhhhh, Posté le 13/11/2012 à 14:55
2 message(s), Inscription le 12/11/2012
Merci beaucoup
je veux poser une autre question s'il vous plais
Quand le bébé aura les papiers ma femme aura ces papiers aussi.
Et merci encore une fois.


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