Acces dossier suicide proces verbal police

Sujet vu 1629 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/09/10 à 20:38
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


remois51, Marne, Posté le 07/09/2010 à 20:38
1 message(s), Inscription le 07/09/2010
Bonjour,
mon pere s est suicider en 1993 alors que j eatis mineur
aujourdhui j aimerais avoir acces au rapport de police et ou son dossier
quelles sont les demarches a effectuer
merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
emilie65, Hautes-Pyrénées, Posté le 02/01/2014 à 21:26
1 message(s), Inscription le 02/01/2014
Bonjour remois51,
Je souhaite savoir si tu as pu obtenir ce que tu voulais et si oui quelles démarches tu as dû accomplir ?
Pareil que toi : mon père s'est suicidé en 1983 alors que j'étais enfant et il était divorcé de ma mère. N'ayant pas de contact avec ma famille paternelle je ne connais pas toute l'histoire et je voudrais avoir accès aux différents documents qui ont dû être établis.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]