Accaprement de biens par soeur

Sujet vu 719 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/04/11 à 12:36
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Biquette, Posté le 01/04/2011 à 12:36
8 message(s), Inscription le 31/05/2007
Bonjour,
Ma mère habite une maison sur la propriété de ma soeur. A l'époque du déménagement, ma soeur a entreposé des meubles appartenant à maman et à mon père (défunt) chez elle..... pour qu'ils ne s'abiment pas dans les communs. Je suis en froid avec elle comment puis-je récupérer certains des meubles? Un partage equitable. Maman nést pas en mesure de trancher. Certains meubles ont appartenu à mon père, il me semble que la partie des meubles que ma mère n'a pas conservé aurait du faire l'objet d'un partage.

crdlt

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/04/2011 à 14:36
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Tout dépend de la succession de votre père, du régime matrimonial, des preuves que ce sont des meubles appartenant à la succession de votre père

biquette, Var, Posté le 01/04/2011 à 20:45
1 message(s), Inscription le 01/04/2011
Mes parents étaient mariés sous le régime de la séparation des biens. Outre ma mère qui est en mauvaise santé, mais qui est au courant, des photos de notre maison parentale, pas vraiment de preuves......... quel genre faudrait-il?

cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/04/2011 à 04:36
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Est-ce que la succession de votre père a été faite ?
C'est la première chose à faire

biquettes, Var, Posté le 02/04/2011 à 20:52
6 message(s), Inscription le 02/04/2011
La succession de mon père a été faite lors de son décès en 1994.
Par contre en ce qui concerne les meubles, tout est resté en l'état, puisque maman gardait l'appartement. Ce n'est que lors de son déménagement (la maison de gardien chez ma soeur) qu'elle n'avait plus la place pour tous les meubles et que nous devions nous les partager, et que ma soeur pour pas qu'ils ne s'abiment dans les communs a fait de la place chez elle. Maintenant on est froid et je ne pense pas qu'elle va partager les meubles comme on en avait convenu, parce que l'on ne se parle plus.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/04/2011 à 21:34
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
La succession de mon père a été faite lors de son décès en 1994.
donc vous avez un inventaire des meubles. A qui appartiennent-ils ? votre mère en a-t-elle l'usufruit ?

biquettes, Var, Posté le 02/04/2011 à 23:46
2 message(s), Inscription le 02/04/2011
Non, il ný a pas eu d'inventaire des meubles puisque maman restait dans l'appartement. Il est resté tel quel. Lors de son déménagement, ma soeur a fait une liste non exhaustive de meubles dont j'ai une copie.

biquettes, Var, Posté le 02/04/2011 à 23:50
2 message(s), Inscription le 02/04/2011
Je reviens sur la question......... à qui appartiennent les meubles????? Ils étaient dans notre maison familiale, mais maintenant que maman a moins de place une grande partie de ces meubles sont entreposés chez ma soeur et je crains qu'elle ne les considèrent comme sien.

corima, Val-d'Oise, Posté le 03/04/2011 à 00:01
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Bonsoir, du vivant de votre mere, vous n'avez pas plus de droit sur ces meubles que votre soeur.

Par contre, vous devriez, avec l'aide de votre maman, faire un inventaire des meubles qu'elle possede, que ce soit ceux qui sont chez elle et ceux qui sont chez votre soeur, en les decrivant le plus nettement possible. Et le faire signer et daté à votre mère.

Et lors de la succession de votre mère, vous pourrez fournir cet inventaire des meubles que votre mère dit lui appartenir. Ils seront integrés à la succession et partageables


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