Abus de pouvoir,fausse lettre et vrai tampons.

Sujet vu 479 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/07/13 à 12:17
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Snaofire, Indre-et-Loire, Posté le 03/07/2013 à 12:17
2 message(s), Inscription le 03/07/2013
Bonjour,

je vais essayer de faire simple et rapide.
Nous avons divorcé moi et mon ex femme en septembre dernier.
Tout avait été mis en un accord commun sur le partage des biens,de la garde de nos deux enfants (1 week end /2)et pas de versement de pension alimentaire de mon côté et partage des enfants sur les impôts...

Nous sommes donc passé tous les 2 devant le juge des affaires familial,contrat de séparation validé et signé par notre avocat,le juge et nous 2..

Pas de soucis jusqu'a là...En sortant du tribunal,mon ex me dit: Tu ne vas pas t'en tirer comme ça !

Et la, deux jours après,elle me fait signer une lettre soit disant officielle comme quoi il fallait que je lui verse une pension alimentaire,qu'elle prend les filles a charge pour les impôts...Pension de 150 euros en tout et que si je ne signé pas ,son avocate serait au courant et qu'ensuite je donnerais beaucoup plus ...

Elle a donc fait un faux document en apposant le tampon officiel de la mairie de X ou elle travail...

Sur le tampon est inscrit:

Vu pour la légalisation
de la signature apposée ci contre
de Mme x (mon ex)
Pour le Maire et par délégation,
le fonctionnaire municipal.


Etant en dépression a ce moment là ,j'ai signé cette lettre..

Quels sont mes recours maintenant,Par quoi dois-je commencer pour éventuellement une sanction disciplinaire?
Je ne possède pas les finances nécessaire pour disposer a nouveau d'un avocat

je voudrai récupérer les sommes versées et mettre son service au courant ...

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Snaofire, Indre-et-Loire, Posté le 11/07/2013 à 12:53
2 message(s), Inscription le 03/07/2013
Personne pour m'éclairer ???

moisse, Vendée, Posté le 12/07/2013 à 15:25
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Selon vos explications il s'agit d'une légalisation de signature.
Un document établi sous seing privé dont la signature est légalisé n'a aucun caractère officiel.
Ce qui est sûr est que la signature est bien celle de votre ex., c'est la seule chose officielle.
Il n'y a donc aucun faux document et comme on dit vous avez été victime d'une manœuvre astucieuse.
Mais puisque vous avez signé, il va être possible d'en déduire votre accord sur le contenu.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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