Abus de faiblesse d'une personne agée

Sujet vu 437 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/03/08 à 15:06
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


sarbin59, Posté le 29/03/2008 à 15:06
1 message(s), Inscription le 29/03/2008
bonjour,
ma mère qui a 80 ans possède un patrimoine important mais n'a jamais été capable de gérer la situation, c'est ma sœur ainée qui actuellement la domine et la manipule pour me mettre à l'écart et cela depuis 5 ans; je sais à ce jour qu'elle abuse de sa faiblesse: elle lui a fait faire des donations, qu’elle utilise pour son compte personnel ses moyens de paiements, carte, chéquier pour faire ses courses son essence coiffeurs etc. elle tire de l'argent liquide toutes les semaines elle fait des chèques à sa famille tout au long de l'année j'envisage une demande de mise sous protection judiciaire avec curatelle ou tutelle mais pour les détournements quelles sont les possibilités ,faut-il informer le fisc
si je prends un avocat qui me conseillez vous
merci d'avance de vos conseils cordialement

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pragma, Ain, Posté le 31/03/2008 à 20:54
2561 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir, voici ce que pour ma part, j'ai trouvé.
Vous pouvez effectivement prendre un avocat pour intenter une action, mais sur le plan pénal, il apparaîtrait qu'il n'y a pas vol, escroquerie, abus de confiance, extorsion de fonds, chantage, etc... entre ascendants et descendants.

Il vous dira s'il y a une action possible sur le plan civil pour assigner votre soeurs devant le TGI. ce qui vous permettrait, au décès de votre mère, de présenter le jugement au notaire en charge de la succession.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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