Abus de faiblesse sur une personne agee

Sujet vu 829 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/10/12 à 00:33
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


jeal, Nord, Posté le 02/10/2012 à 00:33
2 message(s), Inscription le 01/10/2012
Bonjour,
Ma grand-mere est decedee a presque 92 ans en Juillet 2011. A sa mort, j'ai constate que son compte bancaire etait deja presque vide (€200). Or elle gagnait €900 de retraite par moi. Elle avait paye sa maison depuis longtemps et n'avais aucun credit a la consommation. De plus, elle avait environ + €30,000 d'epargne il y a 10 ans a la mort de mon grand pere.
Sa fille (ma tante) avait un droit d'acces au compte pour gerer ses depenses quotidiennes. Elles vivaient dans la meme rue. Il y a quelques annees, un accord verbal avait convenu que ma grand mere lui donnerait €300 par mois pour les repas du midi et du soir.
A sa mort, quand j'ai demande des explications sur l'etat des comptes, ma tante a repondu que ma grand mere lui avait donne. La somme de €300 par mois etait passee a €650 sans que personne ne soit au courant. Je suis sur que ma grand-mere n'etait meme pas au courant car (elle me l'aurait dit) et elle etait presque aveugle.
Dans les 2 dernieres semaines avant son deces, ma tante a retire €800 et €650.
Un an avant sa mort, ma tante avait tente de pousser ma grand-mere a vendre sa maison. Tentative qui a echoue suite a mon intervention.
Je suis donc persuade qu'il y a eu abus de faiblesse. Je voudrait donc savoir s'il est encore possible de porter plainte meme si la victime est decedee. Si oui, quelle est la procedure pour engager une action en justice? A qui doit m'adresser? Quelles preuves me seront demandees? Combien de temps cela peut il prendre avant qu'un jugement soit rendu?

Poser une question Ajouter un message - répondre
pat76, Paris, Posté le 02/10/2012 à 19:00
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Seuls les héritiers pourront porter plainte.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

trichat, Posté le 02/10/2012 à 19:24
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Pour compléter la remarque de Pat, votre (père ou mère) est-il (elle) décédé(e) ?

Si oui, alors vous êtes héritière par représentation et avez tous les droits attachés à ce statut.

Cordialement.

jeal, Nord, Posté le 07/10/2012 à 01:54
2 message(s), Inscription le 01/10/2012
Je vous remercie de votre reponse. Je vais donc voir ca avec mon pere. Pouvez-vous svp me dire au je peux trouver toutes les informations sur la mise en place d'un dossier pour abus de failblesse et comment se deroulera la procedure penal?

trichat, Posté le 07/10/2012 à 09:25
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Si vous décidez d'engager une procédure pénale, il faut que vous preniez rapidement contact avec un avocat spécialisé.
Ci-dessous adresses de deux sites qui vous apporteront toutes explications concernant vos interrogations :

http://www.eurojuris.fr/fre/particuliers/penal/victimes/articles/delit-d-abus-de-faiblesse.html

http://www.cdad-var.justice.fr/forum/fiche/id/307

Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]