Abus de confiance pour obtention de papier

Sujet vu 765 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/06/09 à 17:40
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


mamanjsp26, Drôme, Posté le 06/06/2009 à 17:40
1 message(s), Inscription le 06/06/2009
Bonjour,
j'ai été marié avec un tunisien qui a profité de ma faiblesse suite à un divorce difficile et qui m'a dit qu'il était clandestin qu'après notre mariage il ne m'a jamais laissé voir son passeport et la mairie ou nous nous sommes mariés ne me l'a pas signalé
il disait a mes enfants qui ne voyait plus leur père qu'il etait comme leur papa
tout aller bien jusqu'à ce qu'il me tape dessus
a l'epoque je n'ai pas voulu porter plainte car il m'a fait des menaces
par peur je usis resté avec lui
aujourd'hui nous sommes séparés il a obtenu son titre de séjour de 10 ans puis encore pôrter plainte pour abus de confiance merci

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anais16, Drôme, Posté le 06/06/2009 à 19:30
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

pour ce qui du droit des étrangers, vous pouvez toujours porter plainte, cela ne jouera pas sur son titre de séjour puisqu'il a déjà un titre de résident.

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Cordialement,

Anaïs


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