Abus de confiance entre héritiers

Sujet vu 2954 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/09/08 à 14:46
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Johnbrego_old, Posté le 18/09/2008 à 14:46
68 message(s), Inscription le 22/12/2007
Bonjour, notre mére vient de décéder à 88 anset nous sommes en phase de succession .
Nous sommes 6 freres et soeurs .
Il s'avére que l'un de nos freres a vécu toujours chez notre mére , a ses crochets, puiqu'il ne travaillait pas , et a profité de cette position pour obtenir procuration sur ses comptes depuis 1996 jusqu'en Juin 2005 , date a laquelle notre mére a été mise sous tutelle ..
Bien entendu il a profité de cette position pour détourner l'argent de notre mére, a son insu et celui de toute la famille .

Notre mere vient de déceder en JUIN 2008, la tutrice nous a transmis le dossier , nous avons eu acces aux releves bancaires de 2000 à 2005 , et avons constaté des détournements de notre frére des comptes de notre mére sur les siens (Transfert par chéque .ou retraits directs de sa part en liquide . )

Malgré plusieurs rappells de notre part, et tentative de conciliation il se refuse, bien qu'il soit passé aux aveux verbalement , de rendre cet argent auprés du notaire chargé de la succesion


Est t'il encore temps de déposer plainte pour abus de faiblesse envers notre mére, abus de confiance, plus de 3 années aprés

Pouvons nous déposer plainte , au nom de notre mére pour faire condamner notre frére a restituer cet argent , détourné de l'héritage , a la famille .;

Enfin , je dispose d'un certificat d'hérédité établi à mon nom et à ma demande , pour lequel je me porte Fort vis a vis des autres héritiers
Ce certificat me donne t'il le droit d'intervenir en justice tout seul , pour représenter la famille ..contre notre frere escroc ..

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pragma, Ain, Posté le 18/09/2008 à 19:36
2524 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Espérons que vous puissiez trouver une solution à l'amiable afin d'éviter des frais pour tout le monde.

S'il reconnaît les faits et que la succession est suffisante, votre frère pourrait peut-être renoncer à celle-ci afin de compenser ...!

Sauf erreur, Le "Porte-fort" comporte une notion de promesse, dont l’essence est de permettre à un représentant sans pouvoirs d’accomplir des actes pour lesquels il s’engage à en obtenir a posteriori la ratification par le représenté.
Si vous intentez une action, vous devez prendre un avocat, celui-ci vous dira s'il est préférable d'établir une procuration différente.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

Johnbrego_old, Posté le 18/09/2008 à 21:10
68 message(s), Inscription le 22/12/2007
Bonjour et merci pour votre réponse rapide ,

toutefois je dois vous informer que ce "fameux frére " a nié ses propres aveux 15 Jours d'aprés dvant des étrangers .;


et en gros .. il y a t'il prescription devant la justice ??? qu'a mon sens le notaire ne sera pas capable de résoudre .. d'ou le blocage de la succession inévitable .
car on se retrouve en conflit total .


Ai je le droit moi tout seul, du fait de ces actes délictueux
de saisir la justice , et de demander

_1)La sortie de l'indivision en demandant la vente forcée des biens restant (Maison avec terrain .. )
-2) Son expulsion pure et simple des biens qu'il occupe toujours , sans verser d'indemnité a qui que ce soit ??
3) Le remboursement des sommes détournées
4) Le paiment des indemnités d'occupation ..;



par ailleurs queveut dire Exactemen t :
obtenir a posteriori la ratification par le représenté


Merci pour vos précisions

pragma, Ain, Posté le 20/09/2008 à 01:01
2524 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Impossible d'anticiper sur une éventuelle décision de justice, il convient de rencontrer un avocat afin de lancer la procédure.
D'autre part, une convention de porte-fort vous permet de représenter d'autres co-héritiers mais vous devez ensuite leur faire régulariser les actes que vous faites en leur nom.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

Johnbrego_old, Posté le 20/09/2008 à 01:22
68 message(s), Inscription le 22/12/2007
Merci mais , que veut donc dire "faire régulariser "


car sur les 4 fres et soeurs restants 2 seraient favorables a mon action pour
appliquer le droit et faire en sorte qu'il soit
-Condamnés a nous rembourser ce qu'il a "vole" à notre mére
-Lui faire payer des indemnités d'occupation
-Demander l'expulsion pure et simple pour que les biens soient vendus pour sortir de l'indivision et obtenir la vete forcée des biens

et 2 autres ne seraient pas favorables


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