Abus de biens sociaux sarl familiale

Sujet vu 2481 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/10/10 à 22:32
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


tatou, Gironde, Posté le 05/10/2010 à 22:32
2 message(s), Inscription le 05/10/2010
Bonjour,
je viens de m'apercevoir que mon epouse et co gerante se servait du compte de la sarl pour ses depenses privées,cheques clients remis sur son compte privé
y at'il abus de biens sociaux?puis je deposer une plainte contre elle ?
la procedure est elle longue?
Merci pour vos reponses

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/10/2010 à 00:48
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il n'y a point de vol entre époux.

chris_ldv, Paris, Posté le 06/10/2010 à 07:24
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

L'intervention précédente est exacte et c'est pour cela que vous ne pouvez pas porter plainte contre votre épouse pour vol.

Par contre le co-gérant de la SARL peut porter plainte au nom de la SARL (qui dispose du statut de personne morale ;) contre votre la co-gérante pour abus de biens sociaux, si les faits que vous évoquez sont avérés.

L'abus de biens sociaux sera aisément prouvé par l'encaissement de chèques sur le compte bancaire personnel de la co-gérante.

Mes conseils (dans cet ordre):

1) Dans le cadre de la SARL:
a) Convoquez une assemblée générale des associés de la SARL et faites immédiatement retirer son statut de co-gérante de la SARL à votre épouse

b) Essayez d'obtenir le remboursement des sommes détournées dans le cadre d'un arrangement à l'amiable plutôt que via le dépôt d'une plainte pour abus de biens sociaux: un mauvais arrangement vaux toujours mieux qu'un bon procès

2) Du point de vue de votre couple:

Réfléchissez ensemble si vous préférez rester mariés ou si vous divorcez (la confiance ne se perd qu'une seule fois)

Cordialement,

tatou, Gironde, Posté le 06/10/2010 à 10:23
2 message(s), Inscription le 05/10/2010
Merci pour vos reponses
A ce jour elle n'est plus co gerante et le divorce est prononcé
Elle ne souhaite pas d'arrangement à l'amiable mais le gros probleme aujourd'hui est que la societe est au bord du gouffre car beaucoup de dettes que puis je reellement faire?


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