A/s abandon de famille - falsification d'etat civil.

Sujet vu 296 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/05/09 à 19:23
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


MELLAC, Ain, Posté le 07/05/2009 à 19:23
1 message(s), Inscription le 07/05/2009
Bonjour,
Mon géniteur a divorcé ma mère en 1976, sans jamais avoir payé de pension alimentaire, elle s'est retrouvée, sans aucun moyen, avec 6 enfants sur les 7 enfants que comptait la famille.
Aujourd'hui, j'ai 46 ans, j'ai été élevé par mon grand-père paternel, en Algérie et je n'ai connu mon père qu'à l'âge de 18 ans, sans jamais recevoir un centime de lui.
De ce fait, suis-je en droit de réclamer cette pension alimentaire ?

Autre sujet.....
Une personne, d'origine étrangère, déclare se prénommer David, ce prénom est retrouvé sur ses documents officiels (CNI, permis de conduire, passeport et autre...). Cependant sur son état civil établi par le service central à Nantes, aucune mention n'est portée quant à la francisation du prénom.
Or, d'un point de vue légale, si la procédure de francisation a été effectuée, il est nécessaire de la consigner sur l'acte de naissance de cette personne, ce qui nest pas le cas. Quel est votre avis sur la question et que stipule la loi à l'encontre de l'auteur d'un tel acte ?
Merci.............vos réponses me seront très utiles...
Cordialement

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