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Sujet vu 786 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/11 à 16:51
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


magle, Pas-de-Calais, Posté le 10/10/2011 à 16:51
2 message(s), Inscription le 10/10/2011
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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/10/2011 à 22:27
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc elle a été victime de violence de sa part et elle en a les preuves médicales. Les violences au sein du couple sont un délit aggravé.

S'il part, il doit faire une requête au JAF pour ses droits de visite et d'hébergement

magle, Pas-de-Calais, Posté le 10/10/2011 à 22:39
2 message(s), Inscription le 10/10/2011
ben jamais de violences graves meme si c'est vrai que c'est mal de frapper quelqu'un, ca n'a jamais été plus loin qu'une gifle sous le coup de dispute, mais là elle a été à l'hopital car une voisine a appelé les pompiers, et apparement elle aurait un certificat de l'hopital. Mon frère a peur de ne plus voir ses enfants de ce fait, car il ne nie pas les fait mais elle demeusure les faits dans l'intention qu'il reste.

cocotte1003, Isère, Posté le 11/10/2011 à 02:37
5078 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, meme une gifle c'est grave et ce n'est pas un acte qui met "en valeur" quelqu'un aux yeux d'un juge. maintenant la situation est ce qu'elle est, qu'ils se séparent maintenant, dans un an.... il ne pourra pas mieux contester ce qu'il a fait. il faut saisir le jaf du tribunal du lieu de résidence des enfants, avec ou sans avocat pour demander un droit de visite, mettre en place une pension alimentaire. A votre frere de démntrer par des attestations, des certificats qu'il est un bon pere et que son ex n'est ps tres "équilibrée" psychokogiquent. Sachez bien que s'ils sont en location, il y a des chances pour que leur bail locatif comporte une cluse de solidarité qui rend votre frere responsable du paiement des loyers meme s'il a donné son préavis (LRAR au bailleur)et qu'il a quitté le logement, cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/10/2011 à 05:23
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
S'il y a eu intervention des pompiers et hopital, ce n'est pas une simple gifle. Votre façon de minimiser les faits (qui sont passibles de 3 ans de prison au mieux) montre un état d'esprit lié en général à l'éducation, votre frère doit avoir le même.

Est-ce qu'il a battu sa concubine devant les enfants ?

Melanie555, Paris, Posté le 11/10/2011 à 13:05
241 message(s), Inscription le 13/04/2010
Citation :
A votre frere de démntrer par des attestations, des certificats qu'il est un bon pere et que son ex n'est ps tres "équilibrée" psychokogiquent.[/citation


Face à la description des faits, je doute fort qu'un juge puisse se laisser convaincre par des "attestations" sur le pseudo déséquilibre de votre ex. Vous aurez au contraire tout à gagner en reconnaissant les faits au lieu de dénigrer inutilement la mère de vos enfants.


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