Voiture en défiscalisation

Sujet vu 1259 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/10/11 à 20:23
> Droit de la Consommation


yann, Guadeloupe, Posté le 17/10/2011 à 20:23
1 message(s), Inscription le 17/10/2011
Bonjour,
j'ai acheté un véhicule en défiscalisation le 12/05/2009, j'ai malheureusement eu un accident le 04/12/2010.
la société de défiscalisation à empoché toutes les indemnités de mon assurance et il me demande en plus de rembourser les investisseur d'un montant de 9 967.15 TTC alors qu'il on récupéré la TVA...
sur le contrat de défiscalisation est stipuler une assurance prise en compte dans les loyers.

pourriez vous m’aide a m’en sortir?

merci

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JOGUYANE, Ain, Posté le 06/12/2012 à 14:40
1 message(s), Inscription le 06/12/2012
bonjour

je suis dans votre cas, avez eu une réponse

j ai eu un accident , je ne suyis pas en tord et la societe de defiscalisation prend tout le remboursement 11000 euros et me reclame encore 4000 EUROS

Avez vous reussi a etre rembourser

merci pour votre reponse

JO


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