Visite de consuel manquée=100.20euros!!!

Sujet vu 2807 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/02/09 à 22:26
> Droit de la Consommation


christophe38, Isère, Posté le 17/02/2009 à 22:26
1 message(s), Inscription le 17/02/2009
Ayant construit recemment, j'ai besoin de la visite d'un technicien du Comite National pour la Securite des Usagers de l'electricite pour obtenir un consuel. Cet organisme me demande de payer a nouveau une visite car j'etais absent a la premiere!!! Surprise de ma part, n'ayant pas ete informe de cette visite. Renseignements pris, "ils" auraient envoye un courrier un mercredi, fixant un rendez vous pour le lundi suivant. N'ayant pas recu ce courrier, dons n'etant pas au courant de ce rendez-vous, j'etais bien sûr absent (j'ai un travail!).
Plusieurs points me semblent poser problemes:
- le consuel est obligatoire pour obtenir le raccordement au reseau, on n'a pas le choix, mais:
-la prise de rendez vous unilateralle, sans confirmation, sans telephone, par courrier simple, sans s'enquerir de la disponibilite du "client", et dans un delai aussi court (j'aurais pu avoir recu le courrier, mais avoir ete absent entre le mercredi et le lundi), est-ce vraiment normal? Est-ce vraiment legal?
Quand on sait que ce rendez-vous "manque" est facture 100.20 euros.
De plus, je n'obtiendrai pas de nouveau rendez vous tant que je ne me serai pas aquitté de cette facture, donc mon logement ne sera pas habitable avant....
D'avance merci

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julien, Nord, Posté le 19/05/2011 à 14:53
1 message(s), Inscription le 19/05/2011
Bonjour,
je suis dans la situation suivante : je dois decaler un RDV de visite du consuel d'une semaine car mes electriciens n'auront pas terminé les travaux a temps !!

Il me demande 110,22€ TTC pour un report de date en pretextant que cette date est deja perdue dans l'agenda de leur controleur !!!
Le consuel exige donc de re-payer la totalité pour decaler une date !!
Je trouve que cela est plus qu'abusif pour un arrangement administratif.

De plus, il n'est pas fait état de cette disposition dans les dispositions inscrites sur l'attestation de conformité elle même.
Il est précisé sur :
- la notice "Comment obtenir le visa du consuel pour votre attestation ?" que " La programmation d'une nouvelle visite dûe à l'unsuffisance d'avancement des travaux, est à la charge du demandeur, selon bareme en vigueur.
De quel barême parlons nous ? Le client n'est jamais averti que toute modification de date entrainera le reversement de la totalité des 110,22€TTC ??!! ou alors il faut m'indiquer a quel moment dans vos contrats..
Il est egalement précisé sur l'attestation de visite que : " Si cette visite doit etre annulée (..), un nouveau contrôle sera effectué ultérieurement et les frais engagés seront alors à votre charge.
Cependant cette information aurait dûe etre précisée en amont et le Montant de la nouvelle visite mentionnée, et ce n'est pas le cas !

Qu'en pensez vous ? je n'ai pas l'impression que cela soit tres legal


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