Vice caché sur véhicule d'occasion

Sujet vu 1106 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/08/11 à 15:34
> Droit de la Consommation


PATRICK, Drôme, Posté le 17/08/2011 à 15:34
1 message(s), Inscription le 17/08/2011
Bonjour,
J'ai vendu, fin 2009, un véhicule d'occasion (camping car)
Aujourd'hui (soit + 18 mois après la transaction), le moteur du véhicule a cassé, suite, semble-t-il, à une pièce (un clapet) qui s'est desserée dans le carter (impossible à déceler).
Le véhicule n'a parcouru, durant ce temps que 7000 km
Je suis convoqué à une expertise contradictoire.
Ma responsabilité en garantie des vices cachés pourrait-elle encore être engagée après un si long délai ???

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/08/2011 à 15:46
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
oui, si le défaut était préexistant. L'expertise le déterminera

PATRICK, Drôme, Posté le 17/08/2011 à 16:00
2 message(s), Inscription le 17/08/2011
Merci pour cette réponse rapide.
Pensez-vous qu'il soit souhaitable que je mandate mon propre expert, ou faut-il que je m'en remette à 1 seul avis, émis par l'expert ....choisi par l'assureur de l'actuel propriétaire dans le cadre de sa garantie juridique?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/08/2011 à 16:43
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Là, on attend le passage de Chaber sur ce fil :)

pat76, Paris, Posté le 17/08/2011 à 17:22
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

vous êtes vendeur professionnel ou particulier?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

amatjuris, Posté le 17/08/2011 à 17:59
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
pour être valable l'expert doit être mandaté par un juge et non par l'acheteur.
dans le cas contraire l'expertise n'a aucune valeur juridique.
cdt

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 17/08/2011 à 18:51
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Par arrêt du 28 janvier 2010, la Cour de cassation affirme que l'expertise amiable établie unilatéralement par l'expert de l'assurance peut être offerte en preuve. Le juge doit l'apprécier et, le cas échéant, s'y référer à ce titre, comme il le ferait pour un constat d'huissier, dès lors que ce document a été soumis à la discussion contradictoire des parties (art. 16 du CPC).

La contradiction est la méthode de réalisation de l'expertise pour accéder à la vérité technique : elle permet la confrontation des vérités que conçoit chacune des parties. Elle vaut à titre de validité de la mesure, car c'est la contradiction qui lui confère son « appellation contrôlée » d'expertise. En conséquence, lorsque l'expert ne respecte pas la méthode, le rapport ne peut plus être reconnu comme une expertise au sens d'une vérité impartiale, neutre et objective garantie par le droit.

L'expertise amiable contradictoire peut valoir à titre de preuve

Convoqué à une expertise amiable contradictoire, vous avez tout intérêt à y assister en vous faisant accompagné d'un expert indépendant qui est un technicien professionnel qui pourra discuter avec l'expert de l'assurance

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

PATRICK, Drôme, Posté le 19/08/2011 à 12:30
2 message(s), Inscription le 17/08/2011
Merci beaucoup pour ces réponses.
Je vais donc essayer de trouver un expert pour me représenter.

patrick26, Drôme, Posté le 06/05/2013 à 19:32
1 message(s), Inscription le 06/05/2013
bonjour
j'ai acheté il y a 2 ans et demi un Renault trafic
chez un mécano il avait changé la courroie de distribution et elle a cassé au bout de 54500 kilometres
et le moteur endommagé qui doit payer les réparations?
merci de vos réponses

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 06/05/2013 à 20:02
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour Patrick26

bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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