Vente de voiture vice caché ?

Sujet vu 340 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/06/13 à 14:54
> Droit de la Consommation


gilval, Puy-de-Dôme, Posté le 12/06/2013 à 14:54
2 message(s), Inscription le 12/06/2013
Bonjour,

Voilà, j'ai vendu une voiture il y a environ 4 semaine. 1 semaine après la date de vente, une rotule de direction à cassée dessus. Sur le contrôle technique rien concernant cette rotule n'apparaît. Nous sommes d'accord pour payer la réparation à l'acheteur, mais il veux que je reprenne le véhicule sous prétexte qu'il s'agit d'un vice cachée.
N'étant pas garagiste et n'étant pas au courant que cette rotule était défectueuse (pas de bruit anormal, pas de problème sur la route, et surtout pas marqué sur' le PV de contrôle technique, L'acheteur a vraiment t'il le droit de prétexté d'un vice caché dans cette situation pour m'obliger à reprendre le véhicule. Quels sont mes droits. Merci de me répondre.

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moisse, Vendée, Posté le 12/06/2013 à 18:54
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
bonjour
Vous avez le droit d'attendre qu'il vous démontre qu'il s'agit d'un vice caché.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 12/06/2013 à 19:12
10912 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Effectivement, la procédure de recours en vice caché nécessite l'apport de la preuve, par expertise, que le problème existait déjà au moment de la vente et que l'acheteur ne pouvait pas s'en apercevoir malgré un examen attentif et un essai.
De plus, suivant l'âge et le kilométrage du véhicule, on admet que certaines pièce puissent être usées.
Quel kilométrage et quel âge avait ce véhicule au moment de la vente ?

gilval, Puy-de-Dôme, Posté le 13/06/2013 à 10:39
2 message(s), Inscription le 12/06/2013
Bonjour
Le véhicule avait 118600kms et sa 1ère mise en circulation 03/2007.
Le véhicule est entretenu exclusivement depuis cette date par le concessionnaire, totalité des factures remise au nouvelle acquéreur. Quelles sont les responsabilités du contrôle technique. Peut il être poursuivi, et par qui: l'ancien propriétaire ou le nouveau propriétaire. j'ai du faire une contre visite pour le silencieux (pris 560€ TTC) qui apparaissait sur le PV de contrôle. Si le défaut de la rotule avait été signalé j'aurais également et bien entendu procédé a son remplacement.
Le prix de remplacement de la rotule est de 250€ TTC, je suis ok pour prendre totalement en charge la réparation ( courrier avec AR au nouvelle acquéreur et au garage dans lequel le véhicule se trouve). Mon concessionnaire m'affirme que cela ne peux pas passé en vice caché, car n'étant pas inscris sur contrôle technique et n'ayant eu connaissance à aucun moment du problème, je ne pouvais en aucun cas caché le problème. Qu'en pensez vous et que me conseillez vous.

moisse, Vendée, Posté le 13/06/2013 à 11:47
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Le propre du vice caché est...qu'il est caché et donc non révélé.
Avoir connaissance d'un vice caché et vendre en douce se nomme un dol.
Une rotule de direction commence par avoir du jeu, et dans un premier temps le contrôle technique relèvera ce jeu sans obligation de réparation.
Puis comme les choses ne vont pas en s'arrangeant, le jeu deviendra important et nécessitera le changement de la rotule voire du triangle complet.
Par contre s'il s'agit de la roue avant droite, une rupture peut survenir surtout avec un véhicule déjà âgé avec une prise de rond-point "sportive".
Rotules usées et ronds-points vont de pair malheureusement.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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