Vente véhicule entre particulier

Sujet vu 462 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/03/08 à 00:43
> Droit de la Consommation


ced1982, Posté le 22/03/2008 à 00:43
2 message(s), Inscription le 22/03/2008
Bonjour,

Los d'une vente de véhicule entre particuliers,l'acheteur dispose-t-il d'un nombre de jour pour se rétracter une fois le certificat de cession signé ??

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Erwan, Posté le 22/03/2008 à 09:51
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

non, sauf si la cession a été réalisée sous codition suspensive ou résolutoire, et si c'est indiqué dans le document.

ced1982, Posté le 22/03/2008 à 18:30
2 message(s), Inscription le 22/03/2008
L'acheteur souhaiterait changer la courroie de distribution et me demande de participer aux frais. Je lui avais dis que je ne savais pas s'il avait été faite par les anciens propriétaires et donc aucune facture n'indiquait que la courroie est été chngé. L'acheteur me menace de porter plainte contre moi si je ne participe pas aux frais. Dois je craindre quelque chose ???

Merci de vos conseils.

Erwan, Posté le 24/03/2008 à 11:15
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

S'il n'y a pas eu dissimulation frauduleuse du problème, de votre part lors de la cession, vous n'avez pas à participer. Dans le cas contraire ça peut poser problème.

Le véhicule a dû passer au contrôle technique avant la vente, ce contrôle a un but purement informatif.

A part celà, il faut voir dans quelles conditions s'est déroulée la vente...


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