Vente de particulier à particulier

Sujet vu 441 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/11/07 à 12:07
> Droit de la Consommation


lucy2b_old, Posté le 01/11/2007 à 12:07
12 message(s), Inscription le 02/04/2007
Suite à une annonce pour une voiture sur internet et après contact avec le propriétaire nous avons décider d'acheter cette voiture qui etait à mulhouse alors que nous habitons clermont ferrand ( +- 500 kms). le propriétaire nous a demandé un accompte par chèque ce que naivement nous avons accepté (chèque de 300€). 1 semaine plus tard nous montons à mulhouse et en arrivant la propriétaire nous dit que la voiture est en panne ( vitre electrique coincé en bas). Après différent échange plus ou moins courtois nous décidons de rentrer à clermont sans voiture.
Quand est il du chèque d'accompte. le propriétaire est il en droit de l'encaisser ? c'est une question mais pas vraiment le problème principal.

hier le propriétaire nous rappel et nous dit que le fait d'avoir versé ce chèque d'accompte, nous a engagé et que nous devons acheter cette voiture (14000€ sont en jeux). il est à noter que nous n'avons signé aucun document.
Entre temps nous avons acquis une autre voiture.

merci de votre réponse
J Marc

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Jurigaby, Posté le 01/11/2007 à 19:17
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Benh oui, le contrat est valable..Et non seulement, vous devez verser l'acompte mais en plus vous devez payer le reste..

L'absence d'écrit n'est pas une cause de nullité..

__________________________
Cordialement.


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