Vente de matelas d'occasion ou de sommiers
| morel Nouveau membre Inscrit : 08/12/2007 Messages : 3 |
Vu 3334 fois Le 03/03/2008 18:32 |
| bonjour,
un commissaire priseur ou un brocanteur antiquaire on t'il le droit de vendre des matelas ou des sommiers d'occasion? merci. Dernière modification : le 03/03/2008 20:04 |
Classement : Droit de la consommation
Classement : Droit de la consommation > Abus de faiblesses
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2483 |
Le 03/03/2008 20:04 |
| Bonjour.
Pourquoi n'auraient ils pas le droit? __________________________ Cordialement. |
| morel Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 08/12/2007 Messages : 3 |
Le 04/03/2008 12:51 |
| bonjour,
il m'avais été dit que cela était une question hygiène, ou d'une loi européenne. merci |
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2483 |
Le 04/03/2008 12:53 |
| Bonjour.
Franchement, je pense qu'on vous a dit des bêtises... Evidemment, je ne connais pas toutes les règles de Droit existantes et je peux me tromper mais cela m'étonnerait beaucoup. __________________________ Cordialement. |
| morphoneo Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 14/04/2008 Messages : 1 |
Le 14/04/2008 11:31 |
| bonjour,
Etant un professionel de la literie neuve, j'ai aussi entendu parlé de cette qui normalement n'autorise pas à tous le monde de vendre de la literie d'occasion. Cependant je vends mes stock à un broqueur qui fais traiter les produits avant de les revendre dans les pays de l'est. J'aimerai bien moi aussi savoir celon quels conditions je pourrais les vendres.$ Merci |
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