Vente forcée de la part de cet opérateur téléphonique

Sujet vu 713 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/08/11 à 11:15
> Droit de la Consommation


Karimg, Paris, Posté le 02/08/2011 à 11:15
24 message(s), Inscription le 15/02/2011
Bonjour,

La société XXX a démarché mes parents par téléphone il y a quelques mois, pour leur vendre un abonnement de téléphonie fixe (ils étaient et sont encore aujourd'hui chez XYX).

Mon père ayant demandé à recevoir par la poste un contrat à signer , l'opérateur lui a répondu qu'il serait envoyé dans les jours suivants à leur domicile.

Or, mon père n'a jamais reçu ce contrat. Il n'a jamais signé quoi que ce soit venant de XXX et il n'a jamais donné son accord par téléphone pour ouvrir un abonnement (même si c'était le cas, est-ce vraiment légal d'ouvrir un abonnement avec un simple "accord" oral ??).

Quelques jours plus tard, il a reçu un courrier disant qu'il était à présent abonné chez XXX et qu'il devait régler une première facture.

Ne l'ayant pas payer, notre ligne a été coupée jusqu'à ce que nous appelions XYXpour reprendre un abonnement chez eux. (L'opératrice de XYX a même précisé que la société XXX n'en été pas à sa premiere arnaque).

Pendant les quelques jours durant lesquels la ligne fixe de mes parents a été coupée, et sans qu'ils le sachent, l'abonnement chez XXX était toujours en cours. Ils ont donc reçu une autre facture à payée (qu'ils n'ont jamais réglée puisque n'ayant pas utilisé le soit disant "abonnement" chez eux).

Aujourd'hui, mes parents ont reçu un "avis avant procédure" de la part d'une société d'Huissier de Justice, nous menaçant de bloquer le compte de mes parents s'ils ne payent pas les 126,87€ dans les plus brefs délais.

Quels sont les recours dans ce cas ? Doivent-ils déposer une plainte contre XXX au commissariat de police le plus proche ? Et/ou prendre un avocat ?

Comment éviter le blocage du compte bancaire ?

Merci pour vos réponses.

Karim

message modérateur:Merci de ne pas nommer les protagonistes ou entreprises

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/08/2011 à 11:19
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Déjà, c'est de l'intimidation, l'huissier ne peut pas bloquer les comptes sans jugement.
Bien relire ce que l'huissier a envoyé (est-ce un huissier du département ?) pour savoir s'il y a une injonction de payer dans le tas.

Karimg, Paris, Posté le 02/08/2011 à 19:42
24 message(s), Inscription le 15/02/2011
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Voici le papier que mes parents ont reçu :

http://nsa28.casimages.com/img/2011/08/02/110802074658987284.jpg

(Vous pouvez voir l'image en plus grand en cliquant dessus)

Je précise qu'ils ont reçu quelques "rappels" ces derniers mois, qu'ils ont ignoré.

Je suis certain que cette société est en tort et si le compte de mes parents est bel et bien bloqué, je suis prêt à prendre un avocat pour attaquer XXX en justice.

Est-ce que le fait de n'avoir jamais rien signé et de n'avoir jamais donné notre accord pour ouvrir un abonnement peut jouer pour régler cette histoire ?

Télé2 ne doit-il pas prouver que mon père a donné son accord pour bloquer un compte et retirer un certain montant ?

Karim

P.S : Sur la papier il y a même marqué le numéro de ce pseudo contrat que l'on a jamais vu ni signé...

Merci pour l'aide que vous m'apporterez.

pat76, Paris, Posté le 02/08/2011 à 19:49
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous envoyez une lettre recommandé avec avis de réception à Télé 2 en précisant que vous allez assigner la société devant la jurdiction compétente pour tentative d'extorsion de fonds.

Vous demanderez à Télé 2 qu'elle vous adresse une copie du contrat signé de la main de vos parents en indiquant l'alinéa 1 de l'article 1315 du Code Civil:

Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Vous en verrez egalement une copie de la lettre que vous envoyez à Télé 2 au huissier en lui précisant que vous le ferez également citer en justice.

Ne vous inquiétez pas, sans titre exécutoire émis par un juge, un huissier ne peut rien faire.

Vous garderez une copie des lettres.

Surout que vos parents ne verse pas un seul centime.

Revenez informer le forum de la suite de l'affaire.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Karimg, Paris, Posté le 02/08/2011 à 22:18
24 message(s), Inscription le 15/02/2011
Merci pour votre réponse.

Je vais suivre les conseils donnés et reviendrais vous tenir au courant.

Karim

P.S : Je vois que les noms de marque on était censurés. J'éviterai de les mentionner dans les prochains messages.

Edit : Dois-je donc effectivement assigner L'opérateur téléphonique devant la juridiction compétente ou dois-je attendre de voir ce qu'il répond au courrier ?

pat76, Paris, Posté le 03/08/2011 à 13:29
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous attendez la réponse et surtout ne vous formalisez pas sur d'éventuelles menaces de saisies.

Le forum vous renseignera sur vos droits.

A titre personnel, j'avais fait un courrier en 2007 à la société en question dont deux démarcheurs avaient abusés de la faiblesse de la mère de ma belle-fille.

J'avais précisé au responsable de TELE 2 les risques qu'il encourait concernant les infractions commises pour le démarchage à domicile qui sont régies par des textes stricts du code de la consommation.

Le contrat pourtant signé a été résilié aussitôt par la société en question.

Vos parents n'ont pas signé de contrat, donc il n'y a pas de contrat. En cas de procédure en justice à laquelle je suis certain que TELE 2 ne s'aventurera pas sous peine d'être déboutée, vos patents seraient en droit de réclamer des dommages et intérêts pour procédure abusive.

Donc, attendez le retour de votre courrier. En cas d'insistance de TELE 2 ou du huissier, le forum vous indiquera tous les textes à opposer à la société et au huissier.

Bonne journée.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Karimg, Paris, Posté le 03/08/2011 à 13:39
24 message(s), Inscription le 15/02/2011
Merci infiniment, je vous tiendrais donc au courant dès que j'aurais du nouveau :)

Karim

Karimg, Paris, Posté le 17/08/2011 à 20:40
24 message(s), Inscription le 15/02/2011
Bonjour,

J'ai donc envoyé une lettre en recommande A/R, avec tout ce que l'on m'a conseillé de dire, à la société et à l'huissier. J'ai reçu les accusés de réceptions pour les deux.

Je viens de recevoir une réponse de la société en question, me disant qu'elle va faire des recherches pour retrouver le dossier du litige. (Je suppose que c'est à cause du fait que la société a été rachetée par une autre après que ce litige ait commencé... Donc, les dossiers volent un peu partout.)

Le délai de réponse est d'environ 1 mois. Je ne saurais pas avant s'ils laissent tombé ou s'ils continuent dans cette histoire...

Merci encore pour votre aide. Ce site est super ! Je vous tiens au courant dès que j'ai du nouveau.

Bien amicalement,
Karim

Karimg, Paris, Posté le 24/09/2011 à 21:23
24 message(s), Inscription le 15/02/2011
Bonjour,

J'ai reçu une réponse de la société en question. Elle n'était pas très claire mais à priori, l'affaire est réglée. Ils ne donnent pas suite.

Merci infiniment pour votre aide. Ce forum est tout simplement génial.

Amicalement,
Karim

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/09/2011 à 21:33
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
J'ai reçu une réponse de la société en question. Elle n'était pas très claire
forcément, ils savaient très bien ce qu'il en était dès le départ, et face à une personne refusant de se laisser arnaquer, ils ne donnent pas suite

Karimg, Paris, Posté le 24/09/2011 à 22:49
24 message(s), Inscription le 15/02/2011
Oui, beaucoup de gens se laissent arnaquer. C'est aussi pour ça qu'un site comme celui-ci mérite d’être connu au maximum.

Merci encore.

Karim


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