Vente entre particuliers!!

Sujet vu 1188 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/06/07 à 11:38
> Droit de la Consommation


OLIV_old, Posté le 25/06/2007 à 11:38
3 message(s), Inscription le 25/06/2007
BONJOUR
j'ai vendu mes meubles en janvier dernier, la personne ma versé un acompte( la moitié de la somme totale) et depuis le mois dernier elle me reclame cet accompte en disant qu'elle ne veut plus me racheter les meubles, en me menaçant de saisir le juge d'instance, que puis je faire, sachant que je ne me suis jamais opposé à la vente, peut elle se retracter?

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Jurigaby, Posté le 25/06/2007 à 14:13
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Non, elle ne peut pas se retracter. Ne lui rendez pas l'acompte et exigez l'entier paiement.

J'aimerai bien savoir pour quels motifs elle compte saisir le J.I...

__________________________
Cordialement.

OLIV_old, Posté le 25/06/2007 à 21:11
3 message(s), Inscription le 25/06/2007
merci pour votre réponse, mais sur quoi puis je m'appuyer pour justifier le fait qu'elle ne puisse se retracter.
je vais un peu plus détailler toute " l'histoire"....tout d'abord un compromis de vente de mon appart a été signé, suite à quoi elle était intéressé pour racheter mes meubles ( je précise que le compromis ne précisait pas la vente de ces meubles, ce sont bien deux ventes distinctes!!!). elle s'est tout d'abord retracté sur la vente de l'appart ( par un refus de pret), ellle me reclame alors le remboursement de l'accompte car selon elle il en va "de bon sens" que les ces deux ventes sont liées.
son dernier recommandé précise que: " si je me vois contrainte de saisir le juge celui-ci à l'obligation, selon le code civil, d'interpreter les contrats à la faveur du débiteur.Dans la mesure où le document ( designation des meubles et prix sur papier libre), manifestant mon intention d'acheter les meubles ne constitue pas un engagement ferme et définitif, le juge procédera à une interpretation des conventions.En conséquence, ma retractation de la vente de l'appartement ne venat de mon fait mais resultant du refus par la banque du pret , je ne suis donc pas de mauvaise foi dans cette relation contractuelle, donc je vous signale que je vais saisir le juge.....pour recuperer mes 1500 euros..."

hanan, Posté le 26/06/2007 à 10:50
134 message(s), Inscription le 04/06/2007
bonjour,

tout le problème est de savoir si oui ou non il existe bien 2 contrats distincts et que le 2nd n'est pas soumis au premier...

se rétracter après un refus d'octroi de crédit est possible. maintenant tout est de savoir si le contrat de vente des meubles est lié ou non à l'exécution de ce premier contrat...

Cordialement

__________________________
Cordialement


Transit umbra, sed lux permanet.
L'ombre passe, mais la lumière demeure.

OLIV_old, Posté le 26/06/2007 à 18:19
3 message(s), Inscription le 25/06/2007
merci de la réponse
je confirme que les 2 contrats sont distincts.
que dois je faire maintenant?attendre ou prendre les devants ?
CORDIALEMENT

hanan, Posté le 27/06/2007 à 15:52
134 message(s), Inscription le 04/06/2007
alors il ne vous reste qu'une seule chose à faire : réclamer votre du, prenez les devants....

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Cordialement


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