Vente entre particulier litige

Sujet vu 3524 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/08/08 à 16:21
> Droit de la Consommation


TITI, Posté le 03/08/2008 à 16:21
8 message(s), Inscription le 15/07/2008
Bonjour,

J'ai vendu le 8 Février 2008 un Moteur ULM (Ultra Léger Motorisé) d'occasion en très bon état avec une révision. En ce qui concerne cette vente, j'ai établi un certificat de vente qui stipule:
-Il y a une garantie de 6 Mois à compter du 8 Février 2008.
-Il est convenu entre les deux parties d'une garantie pièces et main d'oeuvre d'une durée de six mois à compter du 8 Février 2008 jusqu'au 8 Août 2008.
Document de vente comportant deux feuilles et établi en doubles exemplaires,un exemplaire pour chaque parties. De plus, cette garantie prend uniquement en charge le mauvais fonctionnement du Moteur. Le client a déclaré avoir vu le Moteur fonctionner avant la vente et accepte les accords de garanties. Il y a deux semaines, le client me signale un mauvais fonctionnement du Moteur. Je lui propose de récupérer ce Moteur afin de constater les problèmes de fonctionnement et changer les pièces défectueuses. Le client refuse catégoriquement de me donner son Moteur pour vérification. Je tiens à préciser que cette Vente est à Titre Privé. Le client m'a envoyé une lettre en recommandé avec accusé de réception. Ce client souhaite que je renvoi le Moteur à mes frais au Fabricant. Je refuse d'envoyer ce Moteur au Fabricant car je suis tout a fait habilité à réparer ce Moteur. A la fin de ce courrier, il me stipule que si je ne reviens pas sur ma décision, il remettra le dossier entre les mains de sa Protection Juridique.


J'ai envoyé le 18 Juillet 2008 une LR avec AR à mon acheteur.
J'ai reçu une LR avec AR de la Protection Juridique de l'acheteur.
Sa Protection Juridique me répond :

" Votre responsabilité contractuelle peut donc être recherchée sur le fondement de l'Article 1641 du Code Civil".
Il faut transmettre le moteur directement à la Société pour révision et délivrance d'un certificat de conformité et de bon fonctionnement.

La réponse de la Protection Juridique est-elle :
Une procédure normale pour aller dans le sens de l'acheteur ou bien pour intimider le vendeur?

La Protection Juridique du client peux t'elle réellement demander sans une expertise préalable faite par l'acheteur, de transmettre le moteur à la Société pour révision et délivrance d'un certificat de conformité et de bon fonctionnement concernant une vente entre particulier?

Pouvez-vous me conseiller à ce sujet?

Je vous remercie de l'attention que vous portez à ce message.

Poser une question Ajouter un message - répondre
jeetendra, Yvelines, Posté le 03/08/2008 à 19:35
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, il est bien compliqué et procédurier ce monsieur a qui vous avez vendu un moteur d'ulm en bon état et de surcroit assorti d'une garantie contractuelle pièces et main d'oeuvre exécutée par vous et à vos frais, la garantie des vices cachées article 1641 du Code Civil, c'est-à-dire non apparents, y compris à vos propres yeux, antérieure à la vente, requière une expertise pour en être certain.

Par courrier recommandé avec accusé de réception rappelez lui qu'il a vu le moteur en état de marche, qu'il ne s'agit pas de matériel neuf mais d'occasion et en parfait état de marche, qu'il a accepté la garantie que vous lui avez proposé et que c'est un plus, que vous êtes prêt à la mettre en en oeuvre et rapidement afin de remédier à ce désagrément indépendant de votre volonté.

Que normalement dans les contrats de vente entre particuliers c'est à l'acheteur de ramener l'objet acheté en cas de panne, que vous restez disposez à exécuter votre part du contrat conformément à vos engagements, courage à vous, cordialement

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

TITI, Posté le 04/08/2008 à 22:18
8 message(s), Inscription le 15/07/2008
Je vous remercie pour votre réponse.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]