Vente d'alccol lors d'une soirée organisée

Sujet vu 2252 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/12/10 à 10:12
> Droit de la Consommation


Cess07, Ardèche, Posté le 21/12/2010 à 10:12
2 message(s), Inscription le 21/12/2010
Bonjour,

Je fais partie d'une association sportive. Nous souhaitons organiser une soirée avec DJ. L'entrée est à 12€ hors boisson.
La commune nous prête une salle.

Nous voulons mettre en vente de l'alcool (pastis, whisky, get...). Quelle est la procédure à suivre pour pouvoir vendre de l'alccol de cette catégorie ?

Toutes les personnes ayant accès à la buvette auront payer leur repas.

Merci.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/12/2010 à 12:37
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est simple : c'est interdit sans avoir une licence (et une buvette occasionnelle ne peut pas obtenir celle pour vendre des alcools forts)

Vous ne pouvez que demander au maire l'autorisation de vendre des boissons de 2ème catégorie : sans alcool, vin/bière/cidre (même pour le kir, vérifiez la crème de cassis utilisée). C'est tout.

Article L3321-1 du code de santé publique

2° Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool ;

Sans licence de la commune, vous ne pourrez servir que
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;

Sont donc interdits quoi qu'il arrive :
3° Vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;

4° Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d'essence ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d'un demi-gramme d'essence par litre ;

5° Toutes les autres boissons alcooliques.


De plus, rappelez-vous
- vous avez une obligation de résultat pour ne pas vendre d'alcool à des mineurs (même si les parents sont présents)
- vous êtes responsable si vous servez une personne ivre, si elle a un accident en partant de votre petite fête.

Bref, sauf à vouloir des ennuis monstrueux au plan pénal et civil, vous ne servez pas d'alcool.

Cess07, Ardèche, Posté le 22/12/2010 à 09:07
2 message(s), Inscription le 21/12/2010
Merci pour ces infos.
Faut-il en conclure qu'une association n'a aucune possibilité de vendre des alccols forts en soirée malgré une licence occasionnelle ???

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/12/2010 à 10:32
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
oui

Article L3334-2 du code de la santé publique
[...]
Les associations qui établissent des cafés ou débits de boissons pour la durée des manifestations publiques qu'elles organisent ne sont pas tenues à la déclaration prescrite par l'article L. 3332-3 mais doivent obtenir l'autorisation de l'autorité municipale dans la limite de cinq autorisations annuelles pour chaque association.

Dans les débits et cafés ouverts dans de telles conditions, il ne peut être vendu ou offert, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des deux premiers groupes définis à l'article L. 3321-1.



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