Vente et achat de véhicule étrangers

Sujet vu 492 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/10/07 à 13:10
> Droit de la Consommation


lecoli_old, Posté le 07/10/2007 à 13:10
1 message(s), Inscription le 07/10/2007
je suis surpris de certaines questions ainsi que de certaines réponses qui sont apportées. le commerce de véhicules étrangers suppose et impose de se définir comme appartenant à une catégorie de public particulier ou professionnel.

l'importation de véhicule et plus encore en provenance de l'allemagne fait l'objet d'harnaque quotidienne dont notamment la modification de carte grise et compteur kilométrique dont on connait tous les risques et par conséquent, ne peut avoir un recours que le professionnel missionné ou inscrit au registre des commerce comme importateur international de véhicule, même si l'allemagne appartient à l'unioin européénne.

en effet, les véhicules vendus à autrui au statut d'occasions VO sont proposés sur le marché par des particuliers agisant en particuliers, ne pouvant alors faire l'objet d'une plainte pour harnaque puis que l'acheteur ne peut bénéficier d'un soutien juridique en dehors des frontières pour laquelle il fait valoir sa nationalité.

le cas est en revanche différent pour un professionel agisant en qualité de professionnel de la vente inscrit au registre du commerce interntional.
il est tenu lorsque sa structure mentionne l'importation de faire valoir les roit internationaux défini par le droit du commerce internationale/ européén.

mesdames, messieurs,
vous faites l'objet d'une harnaque particulière car l'usure mécanique est difficile à observer sauf par un professionnel de la marque. toutefois, selon l'année de production du vhl, votre garagiste est en mesure de vous donnez avec précision les données inscrites dans le calculateur de bord via un logiciel qui s'y raccorde.
quant à l'usure et vétuisté des pièces mécaniques, les pièces d'origines sont repérables via les indications moteur.

partout dans le monde, lorsque votre véhicule est opéré par le concessionnaire de la marque, les informatios sont consultables depuis le réseau BMW, mercedes, renault, peugeot, .... uqi peut aussi vous informer des vices cachées remarquées du véhicules depuis sa production.

bon courrage, et en cas d'incident ou harnaque à l'étranger, ne vous en prenez qu'à vous....


cordialement

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