Vendre des produits de chine

Sujet vu 286 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/07/13 à 12:00
> Droit de la Consommation


viya, Val-de-Marne, Posté le 21/07/2013 à 12:00
2 message(s), Inscription le 21/07/2013
Bonjour ,
J'espère que vous pourrez m'aider.
Je souhaiterais commercialiser des produits importés de chine, pas des produits "licenciés" comme Dior, HK, Dora etc... Mais des objets comme le nicer dicer plus, ou la tortue qui s'allume dans le noir ou la montre légo etc. Mais en cherchant un peu on se rend vite compte que c'est pas une copie mais une imitation d'un produit existant.
Ai-je le droit de le commercialiser en toute légalité ?
Merci de votre aide.

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moisse, Vendée, Posté le 21/07/2013 à 17:25
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
La réponse figure dans vos propos.
Vous savez ne pas avoir le droit de commercialiser des contrefaçons, alors vous voulez légalement commercialiser des imitations.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

viya, Val-de-Marne, Posté le 22/07/2013 à 03:53
2 message(s), Inscription le 21/07/2013
Bonsoir,
Je vous remercie pour votre réponse mais je pense mettre mal exprimé.
Ce que j'essaye de vous dire est plus complexe.
Mise a part les produits clairement imités qui sont illégales. Je parle des produits qui sont inspirés voir qui ressemble mais ou il n'y a aucune marque.
Exemple : montre extra plate comme celle de swatch. Mais sans la marque à l'intérieur. Ou la pair de lunette ressemblant à Ray ban mais il n'y a aucune marque dessus.
Ai je le droit de le commercialiser ?

J'ai quand l'impression que tout ce que nous trouvons en France sur internet son inspiré de produits existant.

Cordialement

moisse, Vendée, Posté le 22/07/2013 à 07:44
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Dès qu'il existe une création graphique il n'y a pas besoin de coller une étiquette dessus pour activer la protection.
C'est ainsi que toutes les pièces de carrosserie de votre voiture sont protégées, mais pas les éléments mécaniques.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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