Vendre articles refusés par une marque ou contrefacon?

Sujet vu 177 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/11/12 à 12:30
> Droit de la Consommation


dynadenny, Alpes-Maritimes, Posté le 09/11/2012 à 12:30
1 message(s), Inscription le 09/11/2012
Bonjour,

J'ai récemment tombé sur une occasion qui va m'aider à créer ma propre entreprise, mais je voudrais vérifiez qu'il est tout à fait légitime avant de poursuivre.

Récemment, j'ai rencontré le propriétaire d'un fabricant de vêtements pour enfants du Royaume-Uni qui est bien connu dans l'industrie. J'ai demandé s'il avait des opportunités de vente en France avec l'argent d'avance minimum.

Il vend habituellement direct à des boutiques spécialisées, mais parfois il est demandé par les grands magasins pour produire les mêmes vêtements, mais sous l'étiquette du magasin. Sur une de ces occasions, le magasin a refusé la livraison en raison d'un problème de logistique. Le fabricant est allé au tribunal, mais a abandonné le cas parce que la question était trop compliquée. Il a maintenant un entrepôt plein de robes en parfait état, d'un style qu'il produit déjà, mais avec des étiquettes d'une autre société qui sont difficiles à remplacer sans endommager le vêtement. Il ne peut pas vendre le produit au Royaume-Uni parce que l'autre compagnie est britannique.

Ma question est, ai-je le droit d'importer ces produits en France et de les vendre avec l'étiquette du grand magasin encore attaché, ou est-ce comme la vente de biens CONTREFAÇON? Quelle est la législation pertinente ici?

Merci pour tout renseignement.

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