Le vendeur a omis de me faire payer dois je rembourser

Sujet vu 490 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/10/08 à 20:52
> Droit de la Consommation


antoin, Posté le 18/10/2008 à 20:52
3 message(s), Inscription le 18/10/2008
bonjour j'ai acheté une armoire il y a trois mois dans un grand magasin, etant donné que l'armoire n'etait pas en stock nous l'avons commandé et payé un accompte.
puis il y a une semaine , un ami a moi est allé chercher l'armoire, mais le vendeur n'a ni flashé le produit , ni demandé le reste de la somme que je devais. suis je obligé de leur signaler ; ou est ce que vu que c'est le vendeur qui a fait une erreur, l'affaire est close?
merci de vos reponses

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gloran, Posté le 19/10/2008 à 01:09
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Vous utilisez des termes juridiquement tout à fait imprécis.

Que voulez vous dire par "le vendeur n'a pas 'flashé' le produit" ??

Si vous avez commandé le meuble, disposez vous d'un bon de commande ?
Le prix, la date y figurent-ils, ainsi que la mention de l'accompte ? Quelles sont les modalités de paiement indiquées ? (probablement paiement du solde à la livraison)
Avez-vous signé un bon de livraison ?

Si cela s'est fait pour vous comme dans le cas général, le paiement du solde se fait habituellement à la livraison (ou lorsque l'on retire le meuble en magasin, c'est pareil).

Vous n'êtes obligé de rien signaler du tout. Personnellement je pars toujours du principe que je ne fais pas le boulot des autres, tout en étant honnête évidemment.

Dans votre cas, si vous avez signé le bon de livraison et que les modalités étaient paiement solde à la livraison, vous êtes supposé avoir payé . Le commerçant devra alors prouver que vous n'avez pas payé ce solde. Il dispopse pour cela d'un délai de 2 ans pour réclamer (à compter du dernier paiement prévu non honoré, soit ici la livraison), après quoi il y a prescription.

antoin, Posté le 19/10/2008 à 12:12
3 message(s), Inscription le 18/10/2008
bonjour,
quand je dis qu'il n'a pas flashé le produit , cela signifie qu'il n'a pas noté dans son ordinateur que le produit avait quitté le magasin.
de plus , normalement le solde aurait du etre payé a ce moment la.
du coup , nous n'avons pas payé et donc nous n'avons pas la facture, ni le bordereau de livraison.
c'est donc une faute de leur part.
qu'en pensez vous?

gloran, Posté le 19/10/2008 à 21:34
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Si le bon de livraison n'a pas été émis, et que vous n'avez pas payé le solde, juridiquement la situation est la même que si vous attendiez la livraison du produit et qu'il n'avait toujours pas été livré, à savoir :

==> si la date de livraison est dépassée, vous pouvez le mettre en demeure de livrer le produit (il faudra alors le payer bien évidemment),

==> de son côté, si vous refusez la livraison, le commerçant, s'appuyant sur le bon de commande signé, peut vous mettre en demeure de prendre livraison de l'objet (et de le payer).

Je parle ici bien évidemment d'un exemplaire de produit n°2, pas celui que vous avez pris au magasin, qui, si j'en crois ce que vous décrivez, n'a tout simplement plus / pas d'existence légale.

Si le commerçant vous réclame qq chose, il devra prouver la créance en prouvant que le matériel a été livré, c'est à dire avec le bon de livraison. Comme vous avez pris possession de l'objet au magasin, il ne peut pas non plus s'appuyer sur les documents d'un transporteur à défaut d'avoir rédiger un bon de livraison de son côté.

antoin, Posté le 19/10/2008 à 22:19
3 message(s), Inscription le 18/10/2008
quand mon ami est allé chercher le produit, ils ne lui ont rien fait signer et n'ont pas non plus demandé une carte d'identité.
il a juste montré le bon de commande , ils lui ont donné la machandise et il est parti.
peuvent ils nous renvoyer un courrier ou nous poursuivre juridiquement?


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