Usurpation de signature pour pret a la consommation

Sujet vu 3557 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/01/09 à 22:30
> Droit de la Consommation


marie, Val-d'Oise, Posté le 12/01/2009 à 22:30
3 message(s), Inscription le 12/01/2009
je viens de recevoir un courrier d'un huissier concernant un credit a la consomation que je n'ai pas contracter celui ci a ete fait par mon ex ami en ayant usurpé ma signature .celui ci étant insolvable et ayant déposé un dosssier de surendétement .l'organisme se retourne contre moi quels recours puis je avoir et que dois je faire merci par avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
HUDEJU, Martinique, Posté le 12/01/2009 à 23:52
284 message(s), Inscription le 30/10/2008
Bonsoir

Vous pouvez porter plante auprés du procureur de la république par lettre recommandée avec ar , en joignant les preuves .

gloran, Posté le 13/01/2009 à 01:21
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Il s'agit de Faux et usage de faux, article 441-1 du code pénal, sanctionné de 3 ans de prison et de 45000 euros d'amendes. N'oubliez pas de porter plainte sous ce chef dans le courrier au procureur (quand on laisse les hommes de loi décider, un enlèvement devient un simple vol avec violences, j'ai déjà vu...).

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006418752&dateTexte=&categorieLien=cid

Si vous souhaitez que l'instruction aille au bout, portez vous partie civile.

Sans réponse du procureur au bout de 2 ou 3 mois, portez plainte par courrier AR auprès de Monsieur le Doyen des Juges d'Instruction du Tribunal de Grande Instance avec constitution de partie civile et demande de dommages et intérets (à chiffrer obligatoirement dans le courrier). Cette procédure ne peut pas être classée sans suite, l'instruction ira donc au bout :)

marie, Val-d'Oise, Posté le 13/01/2009 à 22:17
3 message(s), Inscription le 12/01/2009
je vous remercie de vos informations .je vais en tenir compte et dejà aller déposer une plainte merci .

nina, Nord, Posté le 13/01/2009 à 22:32
22 message(s), Inscription le 13/01/2009
Bonsoir,
Moi j'ai eu plein d'usurpations de signatures...
J'ai pris un avocat -
Marie pourrait prendre un avocat non ? Car se retourner contre son ancien petit ami, c'est pas marrant, en fait il n'était qu'un voleur, il ne l'aimait pas, ça tord un peu l'esprit même si on en a plus rien à foutre de " ce petit numéro" ... un avocat contribuerait aussi à la soulager ... et elle se sentirait moins solitaire - un simple huissier m'a déjà recommandé d'avoir un avocat afin d'avoir moins de tribulations...et plus de répondant...

salut,

marie, Val-d'Oise, Posté le 13/01/2009 à 23:44
3 message(s), Inscription le 12/01/2009
merci nina


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]