Titre executoire et interets

Sujet vu 865 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/11/09 à 16:27
> Droit de la Consommation


amel83160, Var, Posté le 07/11/2009 à 16:27
1 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,
j ai recu en septembre 2007 une signification d injonction de payer executoire avec commandement aux fins de saisie vente suivi du titre executoire datant de juillet 2000 pour un credit a la conso , je paie depuis septembre 2007 la somme de 60€ par mois, je souhaiterais savoir dans un 1 er temps si les interets de ma dette sont dus depuis la date du titre executoire ou moins suivant la prescription des interets des sommes pretees qui est de 5 ans donc depuis 2002 ou bien de 5 ans au maximum? car j aimerais solder ma dette et l huissier me reclame les interets depuis septembre 1999 au taux de 15.48% ce qui fait le double de ma dette sachant que j ai deja rembourses 1470€. Ensuite si le fait d avair paye depuis 2 ans a l huissier sans avoir signe de reechelonnement interromps le delai de prescription d un titre executoire qui est maintenant de 10 ans sachant que je n ai pas eu d execution forcee merci d avance de m eclairer .

Cordialement

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jeetendra, Yvelines, Posté le 08/11/2009 à 11:45
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Crésus Var, permanences au CCAS, centre Olbia, les lundis de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.

Tél. : 04.94.38.41.06,

portable : 06.60.21.09.65,

e-mail : cresus-var@wanadoo.fr

Bonjour, contactez lundi l'Association Crésus du Var, ils tiennent des permanences juridiques et vous aideront à ce sujet, courage à vous et très bon dimanche.

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