Titre excutoire perdu par creancier

Sujet vu 1283 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/08/09 à 12:53
> Droit de la Consommation


mokojue75, Paris, Posté le 27/08/2009 à 12:53
3 message(s), Inscription le 27/08/2009
Bonjour,


je voudrais savoir si une saisie peux etre effectuer si un jgement (titre excutoire) a été rendu, mais n'est pas en possecion du creancier (document perdu), le tribunal competent ne pouvant me remmetre de copie?

merci
dans l'attente de votre réponse .

Cordialement
Dumont Marcelle

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Berni F, Posté le 27/08/2009 à 13:35
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,


un créancier ne peut pas ordonner une saisie sans titre executoire.


pour obtenir une copie d'un jugement :

http://vosdroits.service-public.fr/F1379.xhtml


cordialement

mokojue75, Paris, Posté le 27/08/2009 à 13:51
3 message(s), Inscription le 27/08/2009
merci mais qui a l'originale, l'huissier peux t il se presenter juste avec une copie de ce jugement au domicile du dibiteur?


merci
dans l'attente de votre réponse .

Cordialement
Dumont Marcelle

gloran, Posté le 27/08/2009 à 13:56
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Prenez le problème à l'envers.
Au créancier qui vous réclame quelque chose (ou son mandataire, société de recouvrement ou huissier), demandez lui, par courrier recommandé avec avis de réception, quels sont les documents, justificatifs ou titres l'autorisant à réclamer un paiement.
Laissez ensuite venir.

Notez aussi qu'un titre exécutoire peut aussi être prescrit (au bout de 10 ans de mémoire) faute d'avoir été "utilisé".

Cordialement,

gloran, Posté le 27/08/2009 à 13:59
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Encore une fois, une question est posée sans donner toutes les informations pour répondre.

Il y a une sacré différence entre "le document est perdu" (ce qui serait assez étrange), et "l'huissier se présente avec une copie est-ce valable" ?

Quand on est bénévole, on n'aime pas perdre de temps à répondre à des questions dans une direction qui n'est pas la bonne parce que la personne qui pose la question n'est pas capable d'être précise dans son exposé. Grrr.

mokojue75, Paris, Posté le 27/08/2009 à 14:07
3 message(s), Inscription le 27/08/2009
merci de vos conseilles, le cas echeant: l'huissier se présente avec une copie est-ce valable?

Berni F, Posté le 27/08/2009 à 14:35
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,

si votre crainte est que la copie n'est pas conforme ou plus généralement que c'est un faux, vous pouvez demander une copie vous même pour la comparer.
si il s'avère qu'il s'agit d'un faux, vous pourrez alors porter plainte.

http://snipurl.com/rfq27 [www_legifrance_gouv_fr]

mais en attendant, je ne vois aucune raison qui justifierais que ça ne soit pas valable.


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